Croissance activité et égalité des chances économiques

Il y a deux sujets, et l’amendement pose une vraie question. Le premier sujet, c’est celui de l’organisation des grandes compétitions internationales. Pour avoir été adjoint au sport de la ville de Paris, j’ai bien vu comment les fédérations imposaient leur cahier des charges. Elles socialisent les profits pour elles – tout ce qui relève des dr...

Sachant que 100 % des gagnants au loto ont tenté leur chance, je valide mon ticket « Suppression de la procédure des ordonnances » et j’attends le tirage. Monsieur le ministre, dites-moi si j’ai gagné !

Je voudrais tout d’abord rendre hommage à ma collègue Audrey Linkenheld dont je sais que le travail acharné a permis de faire avancer cette belle notion de bail réel solidaire, mais j’eusse espéré que la nuit portât conseil, car j’ai le regret de constater encore une fois, monsieur le ministre, que l’on recourt abusivement à la procédure de l’a...

Oui, je la prends : je défends les prérogatives des parlementaires. Plus de 100 articles, et nous avons recours au temps programmé ! Et comme cela ne suffit pas, on dégaine maintenant l’article 38, c’est-à-dire une procédure qui empêche, dans les faits, les parlementaires de débattre. Hier, le ministre nous a dit : « Je ne demande pas de chèq...

Ne prenez pas pour vous ma dernière remarque, monsieur le ministre. Je compare simplement ce que donne un député au titre de la réserve parlementaire aux moyens que le Gouvernement déploie dans le cadre du budget. C’est pour cela que je parlais des petits et des gros chèques. Je ne vous visais bien sûr pas personnellement.

Je serai bref, car tout au regret de n’avoir pu convaincre mes collègues de l’inutilité de l’article 38 de la Constitution et à la fatigue des jours écoulés, j’ai pris hier une journée de repos, et n’ai pu suivre la conférence de presse du Président de la République. Néanmoins, j’en ai lu le compte rendu, et constate qu’il a appelé de ses voeux...

Je suis heureux d’apprendre que la commission a repoussé un amendement que je n’ai pas déposé devant elle, puisque je n’étais pas membre de cette commission spéciale. J’entends votre argument, monsieur le rapporteur, et je suis prêt à discuter au cas par cas, mais ce qui me pose problème, je le répète, c’est la combinaison du temps programmé, d...

Avant de rentrer dans le détail avec les amendements, je voudrais remercier sincèrement le ministre, qui n’a pas utilisé la procédure des ordonnances. Il y va à visage découvert et il assume !

Merci donc, monsieur le ministre : vous avez abondamment recouru aux ordonnances et vous auriez pu le faire à nouveau, mais vous avez décidé que non. C’est un sujet extrêmement politique et vous assumez. Cela étant, et mon compliment s’arrêtera là, se pose le problème du contenu que l’on assume. Je voudrais dire, avant d’entamer l’examen des a...

Je répète que l’une de vos grandes qualités est la franchise. Vous avez dit que vous assumiez complètement ce texte. Je vous en remercie, car cette franchise permet de mesurer nos points d’accord et de désaccord. Je conviens qu’il faille tenir compte de l’attractivité des jeunes entreprises innovantes pour les business angels, comme l’a dit Luc...

Tout à l’heure, monsieur le ministre a, avec raison, fait appel à notre élévation d’esprit en citant un grand philosophe allemand, Hegel. Qu’il me permette de lui répondre par une citation d’un grand dramaturge anglais, Shakespeare : « C’est un malheur du temps que les fous guident les aveugles ». Ainsi aurons-nous cité un Allemand et un Anglai...

Pour prolonger le débat que nous avions eu sur la manière d’aider les petites entreprises de la nouvelle économie sans se préoccuper des cadeaux à faire aux dirigeants des grands groupes, je présente cet amendement avec mes collègues Dagoma, Mazetier, Lepetit et Carrey-Conte. La recomposition fiscale décidée dans la dernière loi de finances rec...

Je vais vous dire pourquoi. La part qui reste dévolue au travail parlementaire, une fois qu’ont été décidés le recours aux ordonnances et le temps programmé, est assez congrue. Les amendements qui arrivent en séance sont connus des rapporteurs thématiques et du Gouvernement. En l’espèce, M. Castaner a montré qu’il était bien informé, puisqu’il ...

Comme c’est votre première loi, je vais le maintenir pour que la prochaine fois que vous serez confronté au même problème, vous prévoyiez un amendement alternatif. Sinon, monsieur le ministre, il est tout à fait possible d’adresser une circulaire à l’administration fiscale pour borner le champ d’application de l’amendement afin d’éviter le risq...

Je vais le maintenir, sauf si, monsieur le ministre, vous prenez l’engagement formel que le Gouvernement déposera au Sénat un amendement sécurisé juridiquement et qui aille dans la même direction, puisque vous la partagez.

Ne me reprochez pas d’essayer d’avancer ! On ne peut pas me demander de fixer une assiette, des taux et des modalités de recouvrement, c’est le boulot de Bercy !

C’est mon premier mandat de député mais je suis tout de même extrêmement peiné que la fonction parlementaire, malgré l’excellente combativité dont ont fait preuve nos collègues en commission spéciale, soit à ce point dévalorisée par le double mouvement qu’a entrepris le Gouvernement par rapport à ce texte. Tout d’abord, la procédure accélérée ...

L’article 37 de la Constitution dispose en effet que les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Le pouvoir exécutif étant pour l’essentiel à l’origine de la production normative dans ce pays, la représentation nationale – les élus du peuple depuis la Révolution française –, qui détient pourtant...

Et voilà que l’on recourt à présent à l’article 38 alors qu’il devrait être réservé aux grandes occasions, par exemple pour nationaliser quand la gauche revenait au pouvoir ou privatiser quand c’était au tour de la droite. C’était compréhensible, car il fallait agir vite, mais il est dommageable de recourir à ce subterfuge juridique dont le but...

Vous apprenez très vite, monsieur le ministre, et vous avez la fougue et le tempérament d’un parlementaire. Je voulais vous dire ceci : je ne débats pas du contenu – même si j’aimerais pouvoir le faire – mais de la méthode. Dans l’absolu, le contenu de l’alinéa 14 ne me pose pas de problème. Je demande simplement pourquoi nous n’avons pas la p...