Croissance activité et égalité des chances économiques

Ce déséquilibre avait été fortement critiqué en son temps. Il tranchait avec la pratique de la IVe République, laquelle, conformément à l’article 13 de la Constitution de 1946, interdisait toute délégation du pouvoir législatif, et rompait avec celle de la IIIe République, qui ne connaissait que la matière législative. Une procédure d’exceptio...

On avance que ce sont des « matières techniques ». Sous-entendu : un chef de service, un sous-directeur, un directeur d’administration, un chargé de mission est plus compétent, plus intelligent, plus légitime qu’un élu de la nation, appuyé par les services de l’Assemblée nationale, pour discuter de la qualité et de la technicité d’une dispositi...

Il se trouve que le siège d’Aéroports de Paris est situé, pour quelque temps encore – il doit déménager à Roissy, ce que je trouve parfaitement normal – dans ma circonscription. J’ai donc eu l’occasion de discuter avec le directeur général de cette honorable institution, qui est bien entendu très favorable à la réalisation de la liaison rapide ...

Une telle méthode pose donc problème au plan démocratique. Puisqu’il est beaucoup question de mobilisation et de rénovation de la société, il me paraît utile d’insister sur l’importance de la mobilisation démocratique de nos institutions. Nous, les députés, ne sommes pas moins compétents que le chef de service, le chef de bureau, le sous-direct...

Je défends donc modestement, et j’espère que je ne serai pas le seul à voter en ce sens, la souveraineté du peuple dont nous sommes les dépositaires pour un mandat de cinq ans. Le souverain, dans notre pays, c’est le peuple ; il nous incombe, élus de la nation, de voter en son nom et dans son intérêt. Nous déposséder au profit de l’exécutif, do...

Je regrette qu’un ministre de gauche, qu’un gouvernement de gauche ait recours abusivement à une procédure qu’en d’autres temps nous avons dénoncée comme exorbitante d’un point de vue démocratique.