Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 10)
Les amendements de Pascal Cherki
Les interventions de Pascal Cherki sur ce dossier
103 amendements trouvés
12/01/2015 — Amendement N° SPE1419 au texte N° 2447 - Article 72 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Laurent, Mme Crozon, Mme Martinel, Mme Guitt...
A l'alinéa 6 : I. Remplacer les mots « les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce » par les mots « le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, lorsque celui-ci existe, ». II. Après le mot « avis », supprimer les mots « du maire, du président de l'établissement public de coopération inter...
12/01/2015 — Amendement N° SPE735 au texte N° 2447 - Article 83 (Non soutenu)
Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Laurent Baumel, Mme Berger, M. Clément, Mme Sandrine Doucet, M. Dupré, Mme Fabre, M. ...
Au 49ème alinéa, supprimer les mots : « et les cours d'appel en matière prud'homale ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour le défenseur syndical d'exercer des fonctions d'assistance ou de représentation devant les cours d'appel en matière prud'homale. La représentation obligatoire par avocat devant la Cour d'...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1478 au texte N° 2447 - Article 81 (Irrecevable)
Mme Mazetier, M. Sirugue, Mme Capdevielle, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Laurent, Mme Crozon, Mme Olivier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'autorisation du travail en soirée doit être exceptionnelle. Toute exception à ce principe doit donc se justifier par des garanties en matière de protection des salariés. Le travail en soirée une n...
