Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
45 interventions trouvées.
…s’agissant de cet amendement qui ne porte pas sur une question essentielle ni sur un point majeur mais sur une précision utile. J’espère bien parler le Urvoas afin de ne pas être accusé de mettre en cause je ne sais quel service.
Je souhaite simplement qu’après le mot : « prévention », l’alinéa 12 soit ainsi rédigé : « des actes de terrorisme portant atteinte à l’intégrité physique des personnes ou à la vie humaine ; ».
Monsieur le ministre, si vous faites référence notamment à l’attaque contre TV5 Monde ou autres, au bénéfice de ces informations, j’accepte de retirer mon amendement.
Même motivation : je n’ai rien à ajouter à l’excellente présentation de ma collègue Aurélie Filippetti.
Je comprends le trouble que provoque la rédaction de cet alinéa et les interventions de nos collègues Philippe Vigier et Claude Goasguen. Je note que le Gouvernement a dit que l’objet de cette loi est de ne pas modifier la pratique existante, c’est-à-dire de ne pas utiliser le dispositif pour des infractions passibles de moins de cinq ans. On n...
