Projet de loi de finances pour 2016

Le Gouvernement souhaite encore baisser de 3,5 milliards d’euros la dotation de l’État aux collectivités locales, dans le cadre d’un plan qui prévoit une baisse de 11 milliards d’euros d’ici la fin de la législature. Deux choses me posent problème dans cette affaire. Tout d’abord, c’est la méthode. Encore le Gouvernement aurait-il fait un trava...

Ce rôle est souligné non seulement par les députés qui présenteront des amendements pour revenir sur cette baisse des dotations dont ils se sont émus, mais aussi, dernièrement, par la Cour des comptes. Au moment où le Président de la République et le Gouvernement ont fait ces annonces, nous avons été un certain nombre à les avertir d’un danger,...

Lorsque l’on connaît la place centrale de l’investissement public en période de crise dans la relance de l’activité et la fragilité de la filière du BTP, la politique procyclique actuellement menée apparaît comme une erreur majeure. C’est pourquoi je demande au Gouvernement de revenir sur cette diminution.

Des moyens existent : nous avons d’ailleurs fait une série de propositions en ce sens. Lors de son bureau national, la formation politique à laquelle j’appartiens a ainsi approuvé un rapport qui présente des pistes sur ce sujet. Il n’est pas trop tard pour que le Gouvernement accepte, dans le cadre d’un dialogue constructif, de modifier cette t...

Si je me suis inscrit sur l’article 8, c’est parce qu’il porte sur la suppression des taxes à faible rendement : j’ai craint que le Gouvernement n’y inclue la taxe sur les transactions financières – TTF –, compte tenu de son rendement à l’heure actuelle très décevant. Je tiens, monsieur le secrétaire d’État, à vous remercier de votre présence ...

Je profite de l’appel de cet article pour évoquer un sujet qui viendra ultérieurement. Le Gouvernement persistant dans l’erreur, je persiste dans mes tentatives de la corriger. Je veux bien entendu parler du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. J’aimerais convaincre le Gouvernement qu’il faut en exclure les sociétés coté...

Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement refuse cette proposition de M. Germain. Depuis le début, le CICE fait l’objet d’un débat récurrent qui porte sur son bien-fondé, sur l’absence de conditionnalité, sur son périmètre un peu trop large. De fait, c’est un dispositif qui représente plusieurs milliards d’euros, dans une période où le Gouve...

Je serai bref, car je me suis déjà expliqué dans le débat général sur l’article 5, ce qui avait d’ailleurs fort chagriné M. le secrétaire d’État. N’ayant pas eu le plaisir d’intervenir dans la discussion générale, il m’avait bien fallu trouver un petit créneau pour pouvoir exprimer une position de principe… Celle-ci est au demeurant assez simpl...

Monsieur Lefebvre, ce n’est pas parce que je me serais senti frustré de ne pas être intervenu dans la discussion générale que j’aurais déposé cet amendement – ce n’est du reste pas la première année que je le fais. J’espère que nous aurons un débat sur les vertus comparées, dans l’économie capitaliste, du financement par l’appel à l’épargne et ...

Nous en discuterons, mais cela ouvrirait ici de très longs débats. Je tenais à le préciser pour éviter tout malentendu. Je maintiens mon amendement et le déposerai à nouveau l’an prochain.

Il s’agit d’un amendement récurrent mais, pédagogie de la répétition oblige, je ne désespère pas de faire évoluer un jour la position du Gouvernement ! Son objet est simple : il est proposé d’exclure du calcul du déficit la contribution que la France verse à l’Union européenne au titre du prélèvement sur recettes pour financer le budget de l’U...

Je découvre l’existence d’une sorte de péché laïque qui fait trembler la France sur ses bases : le risque d’être pris en défaut d’insincérité par nos interlocuteurs de Bruxelles. Face à ce risque, il conviendrait de renoncer temporairement à mener un combat politique juste consistant à retirer du calcul du déficit la contribution de la France a...

Il nous arrive parfois – plus que de raison et trop souvent à mon goût – de nous faire interpeller voire réprimander par les citoyens pour les erreurs que nous avons commises. Il est encore plus désagréable de se faire interpeller pour des erreurs commises par d’autres et que nous aurions la possibilité de corriger : je veux parler de la suppre...

Tout en saluant l’avancée du Gouvernement et le travail de Mme Pires Beaune, je persiste à penser que la proposition de Laurent Baumel, sous-amendée par M. Féron et moi-même, a le mérite d’une plus grande visibilité politique. Pour éviter certaines injustices, nous avons fixé un plafond de 3 000 euros de revenus. Il me paraît juste de pouvoir e...