Les interventions de Pascal Cherki sur ce dossier
186 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE822 au texte N° 3679 - Article 36 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Vlody, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, M. Delcourt, Mme Maquet, M. Cher...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus à l'ar...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE428 au texte N° 3679 - Avant l'article 20 (Non soutenu)
M. Cherki
Dans l'intitulé du titre II, supprimer les mots : « des chances ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le concept « d'égalité des chances », et ainsi de soulever une divergence d'analyse politique de notre conception de la justice sociale. Le prisme idéologique de la gauche a toujours été d'aider chacun à s'émanciper ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE819 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Premat, Mme Capdevielle, M. Demarthe, Mme Lacuey, M. Cherki, Mme Olivier, M. Vauzelle, Mme Or...
L'article L. 120‑4 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conclusion du contrat mentionné à l'article L. 120‑3 fait l'objet d'un critère de priorité accordé aux personnes volontaires résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommair...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE825 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, M. Cherki, Mme Tolmont, Mme Olivier, M. Va...
Au premier alinéa de l'article L. 120‑19 du code du service national, les mots : « peuvent également percevoir » sont remplacés par les mots : « perçoivent également ». Exposé sommaire : Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de mo...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE150 au texte N° 3679 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Maquet, M. Premat, Mme Bourguignon, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Terrasse, M. Rouillard, M. Cresta, M. Burroni,...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au deuxième alinéa de l'article L. 302‑2, après le mot : « que », sont insérés les mots : « le représentant des organismes mentionnés à l'article L. 411‑2 qui sont propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire couvert par le programme local de l'habitat, désig...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE826 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Arif, Mme Delga, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, Mme Maquet, M. Cherki, Mme Tolmont, Mme Ol...
Au premier alinéa de l'article L. 120‑22 du code du service national, les mots : « peut bénéficier » est remplacé par le mot : « bénéficie ». Exposé sommaire : Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux personnes vo...
