Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Je serai bref car le Gouvernement a déposé un sous-amendement no 93 à l’amendement no 46 rectifié auquel je me rallierai bien volontiers. L’article 16 tend à instituer une taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale, taxe liée à la taxe d’habitation. Le sous-amendement no 93 vise à codifier séparément la majoration de...

Je voudrais saluer la présence du secrétaire d’État chargé des sports dans l’hémicycle. Je le fais d’autant plus volontiers qu’étant lyonnais il a passé un très mauvais week-end, compte tenu de la victoire, pour la première fois depuis vingt ans, de l’AS-Saint-Étienne sur l’Olympique lyonnais par trois buts à zéro, au stade Geoffroy Guichard.

Cela étant dit, j’en reviens à l’article 24, qui nous a beaucoup occupés et a occasionné de multiples débats, au sein de la commission des finances comme en dehors de l’Assemblée nationale. Il vise à exonérer de toute contribution fiscale ou sociale l’ensemble des compétitions internationales se déroulant sur le territoire national. Il s’agit, ...

Cela nous choque d’autant plus que notre majorité se bat, à l’Assemblée nationale, pour lutter contre tous les mécanismes d’optimisation fiscale et que, au niveau européen, nous voulons porter le fer contre ces abus. Comment pouvons-nous régler le problème ? Nous avons déposé plusieurs amendements – l’un d’entre eux a été adopté par la commiss...

Il nous faut aussi trouver une solution pour que, à l’avenir, nous ne soyons plus victimes de cette mise en concurrence entre pays et que le moins-disant fiscal et social ne constitue plus une des conditions à remplir pour que la France puisse continuer à organiser des compétitions sportives internationales. J’attends donc beaucoup de la répons...

À la différence du CICE, monsieur Alauzet, les exonérations dont nous discutons comportent une contrepartie : la France va organiser l’Euro 2016.

La question est la suivante : comment pouvons-nous sortir de ce régime de concurrence entre les pays ? Ces derniers veulent organiser des compétitions sportives : c’est tout à fait légitime. Mais comme il n’existe pas de règle européenne, ils entrent en concurrence. Pour trouver une solution pérenne, il faut que l’Europe se saisisse du dossier...

Une directive européenne a alors plafonné le subventionnement aux clubs de football professionnel. En France, la loi Buffet a permis aux collectivités locales de se dégager de la pression des clubs et d’arrêter progressivement de verser ces subventions. Nous l’avons bien vu à Paris, monsieur Lamour ! La résolution du problème passe donc par la...

La question ne se limite donc pas à l’Euro : il faut créer les conditions de mise en place d’une réglementation européenne. J’attends du Gouvernement qu’il dépose un amendement très précis visant à fixer des limites temporelles à cette exonération et qu’il permette d’avancer sur ce dossier au niveau européen.

Pour ma part, je vais retirer mes amendements. Permettez-moi de faire deux remarques rapides. J’avais voté l’amendement de la commission des finances, car je souhaitais interpeller le Gouvernement. La réponse de ce dernier, qui propose une échéance au 31 décembre 2016 et qui prend l’engagement de poursuivre les négociations pour parvenir à une...

Le 31 décembre 2016 était une excellente date. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi celle de 2017 pose problème. Le Comité international olympique se prononce sept ans avant les jeux. Cela veut donc dire que, si une ville française est candidate à l’organisation des jeux de 2024, la décision sera prise en 2017. Or nous essayons ici de régl...

Je tiens au préalable à vous dire que Christophe Léonard, qui a déposé cet amendement, est retenu dans sa circonscription pour la passation du commandement du troisième régiment du génie de Charleville-Mézières. Il se doit d’être aux côtés de nos soldats et vous prie d’excuser son absence. Le présent amendement, donc, vise à renforcer la polit...

…en matière de redressement des comptes publics de la France au service de l’intérêt général et de la création d’emplois, objectif que nous pouvons que partager. Il a pour objectif de réduire, et je sais que vous y êtes attentif monsieur le ministre, les effets d’aubaine induits par les zones franches urbaines, conformément au principe selon l...

Madame la présidente, c’est l’excellente intervention de Dominique Lefebvre qui me fait réagir. Nous avons eu droit à une intervention très structurée sur la baisse du coût du travail, la politique de l’offre… Bref, des termes qui, il y a quelque temps, nous auraient fait réagir en tant que députés socialistes. Mais je veux lui apporter une bon...

Monsieur le secrétaire d’État, je crois que nous touchons là aux limites de l’exercice. Que penser quand le nécessaire effort de respect de nos engagements européens – lesquels sont assez flexibles puisque nous sommes désormais passés maîtres dans la capacité d’obtenir des délais, ce qui est une bonne chose – percute des engagements très import...

Qui peut le plus peut le moins, dit-on. Rétablir 220 millions de crédits pour la mission « Écologie », censée être l’une des priorités de l’action publique, paraissait hors de portée ; peut-être que le maintien de 67 millions d’euros serait un effort plus réalisable.

J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État. Mais il y a là une dimension symbolique forte. Ce serait un très mauvais signal d’afficher une réduction des crédits du ministère de l’écologie au moment où nous sommes en train de mener une bataille de conviction très importante sur la nécessité d’assurer la transition énergétique et ...

Si vous n’avez pas pu revenir sur ces 220 millions, vous pouvez au moins le faire sur 67 millions : je ne pense pas que le Gouvernement en soit à 67 millions près !

Je salue les travaux que conduit Mme Rabin dans le cadre de sa mission. Le sujet est simple, au fond : il s’agit de donner aux collectivités la faculté – et non de les soumettre à l’obligation – de relever le cas échéant le plafond de la taxe de séjour. La proposition initiale visait à relever ce plafond à 10 euros. Pourquoi a-t-elle été rejeté...

Je prends acte de la décision du Gouvernement, mais je regrette qu’au moment où nous offrons une faculté tout à fait nécessaire à la région Île-de-France, on ne puisse pas l’ouvrir à d’autres régions.