Renseignement

D’autre part, comme je sais que de nombreux citoyens nous regardent, il ne faut pas les induire en erreur en ne prenant pas en compte les progrès déjà accomplis grâce au travail mené en commission, lequel est tout à fait conforme à notre rôle de parlementaires.

Moi aussi, j’avoue que j’ai un peu de mal à comprendre la démarche qui vous a conduit à déposer cette motion de renvoi en commission, monsieur Ciotti. En effet, vous avez plutôt dit beaucoup de bien de ce texte, ce qui n’est pas habituel dans ce genre d’exercice. Vous avez indiqué que vous alliez voter ce projet de loi, mais vous ne voulez pas...

Vous conviendrez en effet qu’en faisant droit à votre demande de renvoi en commission, nous ne hâterions pas l’application de dispositions que vous jugez par ailleurs urgentes.

Je crains que cette motion, que vous avez eu bien du mal à justifier à la tribune, ne fasse que répondre à une commande politique de la rue de Vaugirard…

…où l’on préconise une opposition frontale, bien éloignée de ce fameux esprit du 11 janvier, dont vous vous êtes vous-même réclamé tout à l’heure. Cette motion m’apparaît comme un nouvel épisode du procès continuel que vous vous efforcez d’instruire, sans charge, contre l’action du Gouvernement, de manière tout aussi permanente que caricaturale…

…dès qu’il s’agit de sécurité. Et j’ai l’impression, de surcroît, que la présence de la garde des sceaux vous rend tout fous.

Afin de ne pas nous écarter de la volonté de rassemblement qui a prévalu durant l’examen de ce texte en commission, nous oublierons rapidement ce petit intermède en forme de diversion et nous voterons naturellement contre cette motion, ce qui nous permettra de nous remettre le plus rapidement possible au travail et à l’examen de ce texte.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi sur le renseignement fera partie des textes ayant le plus fait couler d’encre, ayant suscité le plus d’inquiétude – que cette inquiétude soit sincère ou ...

Un pays comme la France doit-il être doté de services de renseignement ? Comme notre rapporteur, je réponds clairement : oui, car il s’agit d’un outil de souveraineté. L’existence de tels services, les finalités qui leur sont assignées et les moyens qui leur sont donnés doivent-ils être consacrés par la loi ? Ma réponse est encore oui. Cette ex...

Le seul moyen de parer à ce risque ne réside donc pas dans les textes législatifs, mais dans le combat sans faiblesse qui doit réunir tous les défenseurs de la démocratie et de la liberté.

Le groupe socialiste ne peut pas être favorable à ces amendements puisqu’ils tendent à supprimer l’alinéa 13, fruit du travail collectif de ceux qui ont participé au sein du groupe socialiste à la réflexion sur cette question. Si nous avons proposé de supprimer la notion de menaces contre la paix publique et d’y substituer les atteintes à la f...

Je m’étonne qu’un amendement de ce type puisse être déposé en 2015. On s’accorde sur l’idée des « violences collectives » et de la « sécurité nationale », mais pas sur l’« atteinte à la forme républicaine des institutions » qui sortirait de nulle part !

Ce n’est pas le maréchal Pétain ! Le dernier alinéa de l’article 89 de la Constitution qui dispose que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision n’est pas né de la Ve République. Il apparaît dans la constitution de la IVe République, dans celle de la IIIe République et dans nos textes fondateurs depuis 1884. Ava...