Renseignement

À l’heure d’une actualité qui ne nous apprend malheureusement rien de véritablement nouveau et dont j’ai la conviction qu’elle n’a pas davantage de caractère fortuit, nous nous engageons aujourd’hui dans l’ultime étape de l’examen du projet de loi relatif au renseignement, tel qu’il est issu de l’accord intervenu entre députés et sénateurs la s...

Au moment de nous prononcer sur ce projet de loi relatif au renseignement, nombre d’entre nous ont en tête la célèbre formule de Benjamin Franklin selon laquelle « un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l’un ni l’autre et finit par perdre les deux ». Ceux qui ont réfléchi, conçu, élaboré, puis discuté...

J’avoue en toute humilité que la technique n’est pas mon métier. J’essaie néanmoins de procéder avec logique. J’ai écouté avec attention les exemples que Mme Attard nous a produits hier soir pour démontrer combien les métadonnées pouvaient être parlantes. Mais, pour qu’elles le soient, il faut les recouper et les interpréter. Si les services ne...

Nous n’étions pas allés au bout de la discussion sur les questions de délai lors de l’examen du texte en commission. C’est pourquoi nous avons adopté hier soir, à partir d’une suggestion du groupe SRC que j’ai eu l’honneur de présenter, un amendement portant sur les délais de conservation des renseignements collectés dans le cadre des dispositi...

Autant il faut que les techniques de renseignement puissent être utilisées de manière efficace, autant il faut que leur usage soit parfaitement encadré. Pour renforcer cet encadrement, mon amendement prévoit que les dispositifs de proximité, en plus d’être inscrits dans un registre spécial contrôlé par la CNCTR, fassent l’objet d’un contingente...

Le débat tourne autour de la nécessité ou non de la présence de parlementaires au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Pour ma part, j’ai été sensible à l’argument de la disponibilité évoqués par le rapporteur contre cette présence, même si on peut imaginer que le travail quotidien d’instruction des dossi...

…je voudrais à mon tour saluer le Gouvernement, qui vient une fois encore de démontrer, dans l’examen de ce texte qui est une loi de protection des libertés publiques, toute l’écoute dont il entend faire preuve à l’égard de la représentation nationale, dans sa diversité. Je voudrais aussi saluer l’esprit de responsabilité de chacun, qui nous a...

J’ai un peu le sentiment, à entendre mon collègue Lellouche, qu’il trouve pour chaque trou que l’on fait dans son argumentation une cheville pour le boucher ! Vous avez dit tout à l’heure, mon cher collègue, que le contrôle est inexistant dans l’hypothèse où l’avis a priori est défaillant. Il faut déjà qu’il le soit ! On peut supposer que la CN...

Oui, un avis. J’ai employé ce terme à dessein car, tout comme le Conseil d’État peut jouer le rôle de conseil mais aussi un rôle contentieux, l’autorité administrative a vocation à alerter le Gouvernement si le cas échéant il s’apprête à prendre une mauvaise disposition, mais s’il passe outre, elle a la possibilité de saisir le Conseil d’État. ...

Bien que certains éléments de son raisonnement se tiennent, je n’irai pas aussi loin que Sandrine Mazetier. Ce qui justifie les protections particulières proposées par le Gouvernement ou introduites par la commission, c’est que les professions concernées concourent au bon exercice de la démocratie. Les médecins, quant à eux, bénéficient de la p...

Sergio Coronado vient de faire référence au débat que nous avons eu en commission. Nous avons estimé qu’il était nécessaire de ne pas renvoyer ces questions de délai à un décret et que le législateur devait épuiser sa compétence en tranchant lui-même – ce point a fait consensus. Cependant, le consensus s’arrête là, puisque la proposition que je...

La gauche n’est pas taisante dans ce débat, même si elle est parfois confondue par certains arguments. Je voudrais dire à notre collègue Mamère, qui arrive dans le débat, qu’il ne peut y avoir de populisme pénal dans ce texte, puisqu’il ne traite en aucune façon de la matière pénale, mais de dispositions de police administrative. Je suis surpri...

La défense des libertés publiques, au sens de l’article 34 de la Constitution, recouvre les questions suivantes : quelles sont les finalités de techniques qui peuvent être intrusives dans la vie privée ? Quels sont les moyens qui peuvent être utilisés ? Quels sont les contrôles prévus ? Quelles sont les sanctions appliquées en cas de manquement...

Il n’y a donc aucune raison de poursuivre ce débat. C’est de la responsabilité du pouvoir exécutif, qui ne le fait d’ailleurs pas subrepticement, puisque l’ensemble de ces dispositions font l’objet de décrets. Je veux d’ailleurs rappeler que c’est la gauche qui, pour la première fois, a créé un service de renseignement dans le cadre d’un décret...

Je voudrais remercier Mme la garde des sceaux d’avoir rappelé les éléments relatifs à l’action du renseignement pénitentiaire qui attestent de l’engagement du Gouvernement en la matière, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, et les progrès accomplis depuis plusieurs années pour régler des problèmes qui remontent à plus lon...

S’agissant de l’amendement, il me semble que l’explication juridique très claire de notre rapporteur pourrait conduire M. Pouzol à le retirer. Cela étant, nous avons débattu de tout sauf de l’amendement au cours de cette séquence. On peut tout penser, tout dire, et même dire ce que l’on ne pense pas. Mais moi, je vais dire ce que je pense. Les...

Un argument en complément des explications juridiques du rapporteur et du ministre, qui m’ont semblé particulièrement solides : les dispositions du texte relatives à l’article L. 821-6 du code de la sécurité intérieure prévoient, et c’est une nouveauté par rapport à la CNCIS, que la CNCTR aura la faculté, lorsque le Premier ministre ne donnera ...

Si l’on considère que la compétence de l’exécutif doit être liée, c’est-à-dire que l’avis de la Commission est conforme, cela signifie que l’on s’interdit la possibilité ensuite de saisir une formation de jugement puisque soit la CNTCR aura donné son accord, soit elle ne l’aura pas donné et il n’y aura pas lieu à saisine. Ces amendements abouti...

D’un mot, je souhaite rappeler à notre collègue Patrick Devedjian – mais je ne doute pas qu’il le sache – que, depuis la révision constitutionnelle de 2008 et la modification du règlement de l’Assemblée qui en a découlé, nous examinons dans l’hémicycle le texte qui a été voté en commission.

Je dis cela pour deux raisons : d’une part, parce que vous avez regretté le peu de temps dont vous disposiez pour vous exprimer – autant donc s’intéresser à l’état actuel de nos travaux !