Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Ce débat qui s’ouvre est utile, voire nécessaire, mais doit toutefois être renvoyé à d’autres textes. Le problème qui a été soulevé se retrouve également dans d’autres décisions qui ont été prises aux XIXe et XXe siècles et qui pèsent aujourd’hui sur la santé des habitants ou la qualité de leur habitat. Les sociétés de carrelage qui utilisaien...

Ce serait d’ailleurs risqué pour celui qui serait nommé… En revanche, il ne serait pas inutile que l’administration, qui a la continuité pour elle, réfléchisse aux problèmes de cette nature qui n’ont pas encore reçu de réponse dans le pays. Il conviendra, je pense, de prévoir un jour ou l’autre un outil d’indemnisation, car ces aléas abîment l...

Cet article qui se trouve au coeur du texte pourrait, et je parle au conditionnel, nous opposer. Certains prendront la totalité de cette proposition de loi telle qu’elle est présentée par Jean-Paul Chanteguet et par les parlementaires qui en ont travaillé et amendé le texte, tandis que d’autres décideront, pour des raisons diverses et variées, ...

Je souhaite parler pendant trois minutes, comme mes collègues, monsieur le président, et j’en aurai terminé.

Il ne faut pas définir la technique mais interdire purement et simplement les explorations et exploitations des hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans les roches-mères ainsi que des hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon.

Monsieur le président, je vous remercie de me laisser finir mon intervention, ce que vous ne m’avez pas autorisé à faire à l’instant.

Il est clair, avec cet article, que nous ne sommes pas d’accord. Je le dis à M. Laurent et à M. Hutin, qui a cosigné l’amendement de suppression : nous sommes face à un changement radical de nos responsabilités à l’égard de la planète. On peut dire ce qu’on veut, on peut raconter que, demain, des techniques plus appropriées permettront de reche...

…le problème n’est pas là. Le fait est que nous sommes actuellement dans une logique productiviste, mais qu’il est imaginable que notre développement puisse se faire d’une manière différente. J’ai cru comprendre que Mme Buis, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, a demandé un scrutin public sur l’article.

C’est ce qu’il me semblait. Quoi qu’on puisse dire, on ne peut pas applaudir l’accord de Paris et faire le contraire. Oui, nous devons refuser les hydrocarbures liquides et gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère. Oui, nous devons interdire aussi les hydrocarbures contenus dans les veines de charbon, ce à quoi tend un amendement qui sera app...

En l’espace de quelques semaines, la proposition de loi peut revenir à l’Assemblée après une commission mixte paritaire.

J’ajouterai peu de choses à ce que vient de dire Delphine Batho. De fait, il est toujours frustrant pour un parlementaire de délibérer sur un article habilitant le Gouvernement à rédiger une ordonnance. Je note, comme vient de l’indiquer le rapporteur, que cette ordonnance est déjà pratiquement rédigée, tant pour la forme que pour le contenu, c...

Ma collègue Mme Buis ayant retiré son amendement suite aux explications du secrétaire d’État, je ferai de même, non sans rappeler cette fameuse phrase d’Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. Ne pas nommer les choses, c’est nier notre humanité ». Vous avez su répondre à nos interrogations, monsieur le secrét...

Il était important que notre assemblée s’empare à nouveau de ce sujet. Vous connaissez mon engagement sur le dossier des gaz de schiste, engagement que je partage d’ailleurs avec le président de Rugy qui préside aujourd’hui notre séance et ne peut à ce titre intervenir dans notre débat. J’ai écouté, comme beaucoup d’entre vous j’imagine, le déb...

Nous jugerons ainsi de sa capacité à se mobiliser pour faire en sorte que ce texte puisse être voté avant la fin de la législature.

Je le défendrai brièvement, car il s’agit presque d’un amendement de coordination. L’alinéa 35 de l’article 3 prévoit que le groupement participatif rend ses conclusions dans un délai de quatre mois à compter de sa création. Ce délai me semble un peu court ; c’est pourquoi je propose de le porter à six mois.

Mon amendement vise à substituer un nouvel alinéa aux alinéas 2 et 3 de l’article. L’ambition affichée de la réforme est de « moderniser le code minier pour prendre en compte les principes constitutionnels de la Chartede l’environnement » et de l’adapter au code de l’environnement, conformément à l’exposé des motifs de la proposition de loi. Po...

J’ai bien entendu les arguments du rapporteur et du secrétaire d’État. Il me semblait important de rappeler que la Charte de l’environnement est un texte juridique ayant valeur constitutionnelle. L’objet de cet amendement était en effet que ces précisions soient apportées en séance et inscrites au Journal officiel de la République française. Sa...

Le rapporteur comme le secrétaire d’État nous disent en fait que nous avons raison sur le fond mais pas sur la forme puisqu’il serait préférable de renvoyer cet amendement, pourtant cosigné par nombre de membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article 4. J’en prends acte, comme Sabine Buis, dont j’ai cosigné l’amendement. ...

…puisqu’il répond qu’on ne doit pas répéter cette référence dans les textes de loi. Je suis d’accord sur le fond mais reconnaissez tout de même, monsieur le secrétaire d’État, qu’au moment même où le Président Trump accède au pouvoir et que lui-même et son administration veulent remettre en cause l’accord de Paris, la représentation nationale s...

Au fond, cette proposition de loi s’inscrit dans l’histoire des cinq dernières années. Dans ce même hémicycle, cet après-midi, à l’occasion des questions au Gouvernement, le Premier ministre a encore répondu à une question portant sur la simplification administrative. Le Président de la République comme les deux premiers premiers ministres du q...