Sécurité de l'usage des drones civils

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « supérieur à 800 grammes » les mots : « inférieur à 1 kilogramme ». Exposé sommaire : Le présent amendement augmente le seuil de masse fixé dans la loi, qui passe de 800g à 1 kg, et précise qu'il s'agit d'un seuil plafond. L'inscription dans la loi d'un seuil plafond lim...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « supérieur à 800 grammes » les mots : « inférieur à 1 kilogramme ». Exposé sommaire : Le présent amendement augmente le seuil de masse fixé dans la loi, qui passe de 800g à 1 kg, et précise qu'il s'agit d'un seuil plafond. L'inscription dans la loi d'un seuil plafond limite l'insécurité jurid...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « supérieur à 800 grammes » les mots : « inférieur à 1 kilogramme ». Exposé sommaire : Le présent amendement augmente le seuil de masse fixé dans la loi, qui passe de 800g à 1 kg, et précise qu'il s'agit d'un seuil plafond. L'inscription dans la loi d'un seuil plafond limite l'insécurité juridique pour ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « supérieur à 800 grammes » les mots : « inférieur à 1 kilogramme ». Exposé sommaire : Le présent amendement augmente le seuil de masse fixé dans la loi, qui passe de 800g à 1 kg, et précise qu'il s'agit d'un seuil plafond. L'inscription dans la loi d'un seuil plafond limite l'insécurité juridique pour ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « supérieur à 800 grammes » les mots : « inférieur à 1 kilogramme ». Exposé sommaire : Le présent amendement augmente le seuil de masse fixé dans la loi, qui passe de 800g à 1 kg, et précise qu'il s'agit d'un seuil plafond. L'inscription dans la loi d'un seuil plafond limite l'insécurité juridique pour ...

À l'alinéa 9, après le mot : « bord », insérer les mots : « produit après l'entrée en vigueur du présent article et ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à limiter l'obligation d'intégrer un dispositif de signalement sonore aux nouveaux drones, produits après l'entrée en vigueur de l'article. En effet, l'ajo...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'obligation de signalement sonore en cas de perte de contrôle de l'appareil, qui s'applique aux drones en production comme en circulation. En effet, l'ajout d'un tel dispositif aux drones existants implique de rappeler à l'usine près de 40 000 drones, soi...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « III. – Les I et II entrent en vigueur le 1er juillet 2019 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose de décaler de six mois la date d'entrée en vigueur de l'obligation de signalement électronique et de limitation de capacités, pour tenir compte des contraintes techniques propres à l...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « électronique » le mot : « numérique ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de simplifier l'identification des drones, en prévoyant un système de signalement numérique. L'identification électronique est un dispositif complexe, qui présente des risques et entraine des coûts importants pour...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « électronique », le mot : « numérique ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de simplifier l'identification des drones, en prévoyant un système de signalisation numérique. L'identification électronique est un dispositif complexe, qui présente des risques et entraine ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « règlementaire », insérer les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 kilogramme ». Exposé sommaire : Le présent amendement inscrit dans la loi une référence aux seuils de masse, pour limiter l'insécurité juridique. En effet, si le renvoi au décret a pour avantage de permettre d'adapter l...

À l'alinéa 7, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose de décaler d'un an la date d'entrée en vigueur de l'obligation de signalement électronique, pour tenir compte des contraintes techniques propres à l'industrie du drone. L'identification électronique est u...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « règlementaire », insérer les mots :  « qui ne peut être inférieur à 1 kilogramme ». Exposé sommaire : Le présent amendement inscrit dans la loi une référence aux seuils de masse, pour limiter l'insécurité juridique. En effet, si le renvoi au décret a pour avantage de permettre d'adapter ...