Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici maintenant près de trois ans que nous étions réunis dans cet hémicycle pour débuter nos discussions sur cette proposition de loi qui, r...

Il me semble que Mme Catherine Coutelle a déjà répondu au problème posé par M. Sergio Coronado, s’agissant notamment de l’appréciation qui pourrait être laissée aux préfectures. Il est bien évident que le signal envoyé aux personnes étrangères victimes de la prostitution doit être celui d’une sécurisation du séjour, sans laquelle tout espoir de...

Depuis le début de nos travaux, nous avons collectivement affirmé notre conviction que les personnes prostituées doivent désormais être considérées comme des victimes et accompagnées dans un parcours de sortie de la prostitution. Nous nous sommes également entendus pour désigner les coupables, les proxénètes et les réseaux, de plus en plus mond...

Tel est le sens de cet article 16 qui, en posant cet interdit et en responsabilisant les clients, les confronte au rôle actif qu’ils jouent dans l’existence même de réseaux qui piétinent la dignité humaine.

Je tiens simplement à rappeler que le stage de sensibilisation doit pouvoir être prononcé très tôt, sur la base d’une contravention et non à l’issue d’une procédure judiciaire. Or, monsieur Goujon, l’adoption de votre amendement ne pourrait que nourrir les faux procès qui ont été faits à ce texte. Notre objectif, en effet, n’est pas d’envoyer l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre dix-huit mois depuis que nous avons voté, le 4 décembre 2013, cette proposition de loi en première lecture. Dix-h...

Je regrette, madame la rapporteure, mais nous ne pourrons pas vous suivre. Nous avons en effet été convaincus par les arguments qu’ont exposés Mme la secrétaire d’État et M. Coronado. Par conséquent, nous voterons dans le sens proposé par le Gouvernement.

Cet amendement vise à simplifier la composition de l’instance chargée d’organiser et de coordonner les actions en faveur des victimes du système prostitutionnel. Je partage pleinement l’objectif de Mme la rapporteure de faire en sorte que l’ensemble des acteurs soient également impliqués dans cette instance. Mais dès lors que cet article renvo...

J’ai un peu de mal à saisir le sens de l’amendement de notre collègue Coronado. L’alinéa 10 ne se limite pas aux associations aidant exclusivement des prostituées mais concerne toute association qui intervient en leur faveur, même si elle a d’autres champs de compétences. Je ne citerai qu’un exemple, celui de l’association Médecins du monde don...

Cet amendement a fait l’objet d’un long débat en commission, y compris au sein de la majorité. Il me paraît donc sain – même si, à titre personnel, je le soutiens – que nous puissions en discuter en séance et en présence du Gouvernement. En revenant à la position qui faisait consensus en première lecture, votre amendement, madame la rapporteur...

Le rétablissement par le Sénat du délit de racolage était bien entendu tout à fait contraire à l’équilibre du texte et à la volonté du groupe socialiste et des membres d’autres groupes. Cette position va en effet à l’encontre d’un large consensus de l’ensemble des acteurs travaillant sur la question de la prostitution. Toutes les associations,...

Je vais aller dans le sens du président de la commission spéciale. Après avoir supprimé le délit de racolage, il était essentiel de rétablir l’autre pilier de la proposition de loi, à savoir la responsabilisation des clients. J’insiste sur ce mot de « responsabilisation ». Pour nous, les coupables sont bien sûr les proxénètes et les réseaux qui...

Avec cet article relatif aux mesures de protection, nous sommes au coeur de la philosophie qui inspire ce texte. Dans les débats et commentaires médiatiques de nos travaux, il a beaucoup été question de liberté : liberté des prostituées et liberté des clients. Pour ma part, j’affirme ici que le premier des droits à disposer de son corps est la ...