Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 1er)

À la seconde phrase de l’alinéa 5 : 1° Après le mot : « principes », supprimer les mots : « de gestion intégrée des zones côtières et » ; 2° substituer aux mots : « de la mer et du littoral », les mots : « des activités liées à la mer et au littoral ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 219-1 du...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La création d'une section 7 est devenue inutile depuis l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.