Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « présent bail », les mots : « bail réel immobilier littoral ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « immobilier », insérer le mot : « littoral ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 34 par le mot : « littoral ». III. – En conséquence, à l’alinéa 35 après le mot : « immobilier », insérer le mot : « littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « toutes autres dates », les mots : « toute autre date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « faisant suite à », les mots : « tirant les conséquences d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 48, après le mot : « immobilier », insérer le mot : « littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « dans les cas prévus aux articles L. 567‑26 et L. 567‑27 et » les mots : « , soit dans l’un des cas prévus aux articles L. 567‑26 et L. 567‑27, soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « privé », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Il s'agit de lever une ambiguïté dans la rédaction de cet alinéa, pour préciser que c'est l'immeuble concerné, et non le domaine privé de la collectivité bailleur, qui doit se trouver dans une ZAART.

I. – À l’alinéa 51, substituer au mot : « recevoir » les mots « l’octroi d’ ». II. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer aux mots : « se maintenir », les mots : « le maintien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 8, substituer au mot : « Il », les mots : « Le bail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « La durée de la prorogation est fixée dans les conditions définies à l’alinéa précédent. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'appliquer à la prolongation éventuelle du bail la même limite de durée que celle applicable au bail initial.

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « réel immobilier littoral » ; II. – En conséquence, compléter l’alinéa 37 par les mots : « réel immobilier littoral » ; III. – En conséquence, compléter l’alinéa 55 par les mots : « du bail réel immobilier littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 34 : « Le prix du bail peut également être constitué en tout ou partie par le transfert au bailleur de la propriété (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 57 par les mots : « pour l’extinction du bail ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 42, substituer aux mots : « aux alinéas précédents », les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 57, substituer à la première occurrence du mot : « de », les mots : « d’une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 59 par le mot : « littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 18, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « Le bailleur n’est pas tenu de s’acquitter des frais de démolition des constructions qui ont été (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots : « que ledit loyer ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Après la seconde occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 30 : « un vice de la construction antérieur à la conclusion du bail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « de trente jours minimum », les mots : « d’au minimum trente jours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.