Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 1er)

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « toutes autres dates », les mots : « toute autre date ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « faisant suite à », les mots : « tirant les conséquences d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « dans les cas prévus aux articles L. 567‑26 et L. 567‑27 et » les mots : « , soit dans l’un des cas prévus aux articles L. 567‑26 et L. 567‑27, soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « privé », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Il s'agit de lever une ambiguïté dans la rédaction de cet alinéa, pour préciser que c'est l'immeuble concerné, et non le domaine privé de la collectivité bailleur, qui doit se trouver dans une ZAART.

Au début de l’alinéa 8, substituer au mot : « Il », les mots : « Le bail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « La durée de la prorogation est fixée dans les conditions définies à l’alinéa précédent. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'appliquer à la prolongation éventuelle du bail la même limite de durée que celle applicable au bail initial.

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « réel immobilier littoral » ; II. – En conséquence, compléter l’alinéa 37 par les mots : « réel immobilier littoral » ; III. – En conséquence, compléter l’alinéa 55 par les mots : « du bail réel immobilier littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 34 : « Le prix du bail peut également être constitué en tout ou partie par le transfert au bailleur de la propriété (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 57 par les mots : « pour l’extinction du bail ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 42, substituer aux mots : « aux alinéas précédents », les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 59 par le mot : « littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 18, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « Le bailleur n’est pas tenu de s’acquitter des frais de démolition des constructions qui ont été (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots : « que ledit loyer ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « de trente jours minimum », les mots : « d’au minimum trente jours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6 : 1° Après le mot : « intérieur », insérer les mots : « des terres » ; 2° Substituer aux mots : « entre le domaine maritime et terrestre », les mots : « du domaine maritime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8 : 1° substituer au mot : « lutte », le mot : « défense » ; 2° après la première occurrence du mot : « et », supprimer le mot : « défenses ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec le 5 ° du I de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « Elle », les mots : « La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 321‑13-1 », la référence : « L. 321‑13 A » II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots et aux références : « aux articles L. 321‑13‑1 et L. 321‑14 », les mots et la référence : « à l’article L. 321‑13 A » ; . Exposé sommaire : Correction de références.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « définies », les mots : « tel qu’il est défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « gestion », insérer le mot : « intégrée ». 2° En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot : « gestion ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.