Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 3)

À l’alinéa 7, substituer au mot : « définies », les mots : « tel qu’il est défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La création d'une section 7 est devenue inutile depuis l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.