Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 3)

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : "sont alors titulaires", les mots : "est alors titulaire". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « immobilier », insérer le mot : « littoral ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 34 par le mot : « littoral ». III. – En conséquence, à l’alinéa 35 après le mot : « immobilier », insérer le mot : « littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « les collectivités territoriales, leurs établissements ou leurs groupements consentent », les mots : « une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales, un établissement public foncier, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou une société publique l...

À la première phrase de l’alinéa 38 : 1° Après le mot : « son », supprimer le mot : « propre » ; 2° Après le mot : « bail », insérer les mots : « réel immobilier littoral ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 29, substituer aux mots : "détermine, le cas échéant," les mots : "peut déterminer". II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : "subordonne", les mots : "peut subordonner". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « d’indemnité au regard », les mots : « d’être indemnisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « afférents », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 44 : « à un immeuble à usage d’habitation, objet du bail réel immobilier littoral. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « Il », les mots : « Le bail ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 52, après le mot : « avant », insérer les mots : « l’expiration de ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. – Après l’alinéa 61, insérer les trois alinéas suivants : « Section 4 « Dispositions communes « Art. L. 567‑29. - Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent Chapitre. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi rédigée », les mots : « et une section 4 ainsi rédigée...