Transition énergétique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture de nos débats en septembre dernier, nous portons sur ce projet de loi dit de transition énergétique une appréciation mitigée. Nous en partageons les ambitions, mais regrettons l’inadéquation entre l’ambition affichée et les moyens mis en oeuvre. Nous sommes en out...

Monsieur le président, n’oubliez pas d’ajouter les dix minutes de temps de parole auxquelles notre groupe a droit.

Par le présent amendement, nous souhaitons répondre aux difficultés soulevées par la manière dont sont relevés les compteurs, en fait sur la qualité de ces relevés, et sur les effets pour les consommateurs en termes de rattrapage de factures. Il y a encore une dizaine d’années, les relevés étaient exclusivement effectués par les agents EDF-GDF....

Je le maintiens car la réponse de Mme la rapporteure n’a aucun rapport avec les relevés de compteurs.

L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. Les carburants alternatifs, bien que carbonés, contribuent à une diminution des polluants atmosphériques tels que les particules fines et les oxydes d’azote et des émissions de CO2 pa...

Avec 1,2 % du mix énergétique primaire français, la filière GPL, qui distribue les gaz propane, butane et GPLc, constitue le plus petit secteur énergétique en France. Dès 2004, elle s’était portée volontaire pour participer à la phase initiale des certificats d’économie d’énergie. Aujourd’hui, ses ventes ont été divisées par deux du fait des éc...

Il existe une procédure toute simple à mettre en place. Lorsqu’une grande surface s’installe dans une commune, le maire se rend devant la commission départementale d’aménagement commercial, la CDAC, et le préfet lui fait remplir un document certifiant qu’il n’a aucun lien de parenté avec les parties prenantes, ce qui règle la question. Il suffi...

L’attribution à des opérateurs européens, privés ou publics, de l’exploitation d’ouvrages hydrauliques jusqu’alors concédés au titre du « droit de préférence » aux concessionnaires sortants n’est pas sans soulever interrogations et inquiétudes. Il y va en effet de la sécurité des ouvrages et de l’approvisionnement en électricité, de l’aménageme...

Pour vous faire gagner un peu de temps, monsieur le président, je défendrai en effet conjointement l’amendement no 383 de suppression de l’article, et l’amendement de repli no 382 qui porte sur la structure du capital des sociétés d’économie mixte, les SEM. L’article 29, comme le précédent, prépare l’ouverture à la concurrence de la gestion de...

Le mardi matin, madame la ministre, il me faut trois heures pour venir de Compiègne, ville située à soixante-dix kilomètres. En effet, à l’heure à laquelle nous terminons nos débats, plus aucun train ne part de la Gare du Nord : à moins d’attendre le lendemain matin, je ne peux donc pas prendre le train. J’ai donc pu tester le système dont nous...

À mon tour, je veux dire que je suis très opposé à cet amendement. On nous présente aujourd’hui le diesel comme le carburant le plus polluant. C’est faux ! Des rapports qui viennent d’être réalisés par des scientifiques et des techniciens montrent qu’aujourd’hui, le diesel n’est pas plus polluant que l’essence.

Je parle des rapports illustrés de graphiques qui nous ont été présentés en commission et que vous avez à votre disposition. Quand on évoque le diesel, on fait généralement référence au moteur Indenor, mais cela fait quarante ans qu’on ne le construit plus ! Les moteurs actuels permettent de filtrer les particules fines sur le pot d’échappemen...

Je suis désolé, mes chers collègues, mais il faut prendre en compte les évolutions techniques dans notre pays. Vous qui avez l’habitude de marcher sur la tête pour éviter les crottes de chien, regardez un peu ce qui se passe dans l’air !

Pourtant, le diesel est beaucoup plus taxé que le kérosène. Or savez-vous qui supporte les taxes sur le diesel ? Les plus pauvres. Est-ce vraiment ce que vous cherchez ?

Vos propos ne m’ont pas du tout rassuré, madame la ministre. Vous nous avez expliqué que l’on avait fait n’importe quoi en implantant partout des éoliennes, qu’aujourd’hui il nous restait à gérer les problèmes, et même que si des démantèlements étaient nécessaires, eh bien ils se feraient. Mais qui paiera ? Madame la ministre, vous êtes incapab...

Le problème qui se pose pour les éoliennes, c’est bien plutôt celui de leur rentabilité. On installe des éoliennes partout, par dizaines de milliers, mais pour quelle production d’énergie dans notre pays ? Nous serons peut-être obligés, plus tard, de faire comme les Allemands et d’ouvrir des centrales à charbon partout pour avoir de l’électrici...

Il y a vraiment de quoi se poser des questions ! Alors pourquoi, madame la ministre, ne pas chercher ailleurs ? Pourquoi ne pas essayer de trouver des énergies qui soient vraiment renouvelables et fiables ? Le vent, c’est aléatoire !

Le Sénat avait adopté, à l’initiative du regretté Jean Germain un amendement proche de celui que nous défendons ici. Il s’agissait, disait-il, de préserver non pas les élus, mais les habitants, qui comptent aussi un peu dans ce genre de sujet ! C’est aussi ce que viennent de dire nos collègues de l’UMP. Les Anglais viennent de choisir une dist...

Je défendrai en même temps l’amendement no 379, monsieur le président. Ces deux amendements visent en effet les dispositions relatives à l’interdiction des sacs plastiques recyclés et à l’autorisation des sacs plastiques compostables. Alors que l’article 19 du projet de loi établit une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, privilégian...

L’article 12, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, impose aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d’un programme d’actions tendant à réduire leurs émissions de gaz à serre et de polluants atmosphériques résultant du transport des marchandises qu’elles commercialisent. L’objectif de cet amendement ...