Les interventions de Patrice Carvalho sur ce dossier

29 amendements trouvés


30/11/2015 — Amendement N° 192 au texte N° 3217 - Article 21 (Adopté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – Après l'alinéa 52, insérer les trois alinéas suivants : « III. – Par dérogation, les communes de la métropole du Grand Paris mentionnée à l'article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales, autres que les communes de la première circonscription, éligibles à la fois, pour l'année précédant celle de l'imposition, à la dotat...

30/11/2015 — Amendement N° 191 au texte N° 3217 - Article 21 (Retiré)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – Après l'alinéa 52, insérer les trois alinéas suivants : « III. – Par dérogation, les communes de la métropole du Grand Paris mentionnée à l'article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales éligibles à la fois, pour l'année précédant celle de l'imposition, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bé...

30/11/2015 — Amendement N° 184 au texte N° 3217 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – L'article L. 2323‑56 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité de suivi régional peut décider, après avoir entendu l'employeur et les représentants du personnel, de suspendre ou de retirer l'aide accordée ; le cas échéant, il peut en exiger le remboursement. » II. – Le I est applicable à partir du 1er janvi...

30/11/2015 — Amendement N° 183 au texte N° 3217 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – Le deuxième alinéa du IV de l'article 66 de la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce comité est également chargé de sanctionner les utilisations non conformes du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dans chacune des régions. Il peut décider d...

30/11/2015 — Amendement N° 182 au texte N° 3217 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – L'article 39terdecies du code général des impôts est abrogé. II. – Le I est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets. Ce dispositif fi...

30/11/2015 — Amendement N° 180 au texte N° 3217 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

Au premier alinéa du I de l'article 885 – 0 Vbis A du code général des impôts, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement, tout en maintenant la déductibilité des dons au titre de l'ISF propose de replacer cette déductibilité dans des limites plus acceptables du point de vue de l'éga...

30/11/2015 — Amendement N° 179 au texte N° 3217 - Article 13 (Tombe)
M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

Substituer aux alinéas 1 à 59 l'alinéa suivant : « I. – L'article 885 – 0 Vbis du code général des impôts est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le dispositif ISF PME, dont la seule raison d'être est de permettre à quelques contribuables très fortunés de « réaliser » plus vite que n'importe quel actionnaire modes...

27/11/2015 — Amendement N° 554 3ème rectif. au texte N° 3217 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – Après le septième alinéa de l'article L. 1615‑7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre de leurs dépenses d'investissement réalisées sur la...

27/11/2015 — Amendement N° 177 au texte N° 3217 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Dolez, Mme Fr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer l'article prévoyant en 2015 un prélèvement de 255 millions d'euros sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture. Ce prélèvement, opéré sans concertation, n'est pas justifié et ne se fera pas au profit des agriculteurs, qui connaissen...