Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Notre assemblée avait adopté en première lecture un amendement de notre collègue Razzy Hammadi, très prohce d’un amendement que nous avions nous-même déposé. Il visait à régler le cas des petites courses, zone « grise » dans laquelle une tarification en fonction de la durée de la prestation est assimilable à la tarification horokilométrique des...
Cet amendement revêt une importance particulière, puisqu’il tente de combler l’une des lacunes les plus importantes du texte issu des travaux du Sénat. Comme nous l’avons souligné lors de notre intervention, une grande majorité des chauffeurs de taxi s’inquiètent de la faiblesse des garde-fous que le texte propose pour juguler les pratiques dé...
Cet amendement vise à instituer un registre national permettant la géolocalisation des VTC et la transmission d’informations sur leur disponibilité. Un tel registre n’aurait rien d’un registre public et aiderait les services de police dans leur contrôle du respect de la réglementation par les VTC. Le contrôle et la sanction efficace des VTC qui...
La proposition de loi ouvre aux VTC la possibilité d’opter pour une tarification à la durée, alors que ce type de tarification est le propre des taxis. En outre, ni cette proposition, ni la loi Novelli du 22 juillet 2009, ni les différents décrets et arrêtés applicables en ce domaine ne réglementent les appareils de mesure embarqués dans les VT...
La proposition de loi ne prévoit ni recensement des VTC en circulation ni limitation de leur nombre, alors que le développement anarchique de ces véhicules – en quatre ans, on est passé de 400 licences de grande remise à 300 entreprises de VTC et plus de 10 000 licences – a bouleversé toute l’industrie du taxi et rendu précaire la situation des...
