Transparence de la vie publique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : La « fonction de conseil » est trop imprécise. Par ailleurs, l'encadrement des activités professionnelles et les déclarations de conflits d'intérêts sont suffisamment précises pour permettre aux parlementaires qui le souhaitent d'exercer un métier de conseil dans des conditions normales de déontologie.

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 70 à 75. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 59 à 69. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l'alinéa 50 par les mots : « , sans préjudice des sanctions encourues au titre d'une éventuelle dénonciation calomnieuse telle que définie à l'article 226‑10 du même code ». Exposé sommaire : L'amendement s'explique par son énoncé même.

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Cette consultation ne peut avoir lieu qu'après consignation, sur un registre dédié et tenu par les services de l'État, de l'identité et du domicile de l'électeur, ainsi que la date et l'heure de la consultation. Ce registre peut être consulté par les députés à leur demande. » Exposé sommaire : ...

Compléter l'alinéa 43 par la phrase suivante : « La Haute Autorité informe le député de la publication au moins sept jours avant celle‑ci. » Exposé sommaire : Il est normal que le député soit le premier informé de la publication de son patrimoine.

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Cet alinéa établit l'automaticité du contrôle fiscal pour les parlementaires.

Supprimer les alinéas 40 à 58. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est trop générale, et donc trop imprécise. Comme cela comporte des sanctions à caractère pénal, il convient d'être précis.

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est trop générale, et donc trop imprécise. Comme cela comporte des sanctions à caractère pénal, il convient d'être précis.