Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
88 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° DN38 au texte N° 2779 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 5, substituer aux mots«s'ajoutent» les mots«s'ajouteront». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN72 au texte N° 2779 - Article 17 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 7, après le mot : « volontaires », insérer le mot : « stagiaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN70 au texte N° 2779 - Article 13 (Rejeté)
Mme Adam
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à trente jours si l'employeur est un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter de quinze à trente jours la durée maximale d'emploi des réser...
26/05/2015 — Amendement N° DN107 au texte N° 2779 - Article 12 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 2, il est inséré après le mot : « intérieure », les mots : « , désignée par arrêté interministériel, ». En conséquence, supprimer à la fin de la phrase les mots : « , désignée par arrêté interministériel. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN47 au texte N° 2779 - Article 23 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 2, substituer à deux occurrences, au mot « promulgation » le mot « publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
26/05/2015 — Amendement N° DN71 au texte N° 2779 - Article 17 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 5, après le mot : « formations », insérer les mots :« à caractère professionnel, civique ou scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le contenu de la formation qui sera délivrée aux stagiaires du SMV. Il importe de prévoir explicitement une formation à vocation professionnelle, une formation civique, ai...
26/05/2015 — Amendement N° DN100 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 317, remplacer le mot : « théâtre » par le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN101 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la première phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « pour les militaires se traduira pour ces derniers » par les mots : « se traduira pour les militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
