Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Article 6)

Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant : « d) Après les mots »organisation du travail« , la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : ». Ils peuvent également procéder à une étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire qui concernent leur armée, direction ou service." Exposé sommaire : ...

A l'alinéa 19, substituer, à deux occurrences, au mot « promulgation » le mot « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « remédier aux éventuelles erreurs » les mots :« corriger, le cas échéant, les erreurs matérielles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Insérer un article ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, il est inséré l'alinéa suivant : « Ce rapport décrit la politique de gestion de...

A l'alinéa 5, supprimer les mots :  « qui seraient rendues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 65, remplacer le mot : « importantes » par le mot : « importante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, substituer au mot « celles » les mots : « les associations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 232, insérer l'alinéa suivant : « - un effort prioritaire en direction de l'enseignement supérieur. Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d'encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et leur faire effectuer leur formation militaire à l'occasion d'un...

Rédiger ainsi l'alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 232 par la phrase suivante : « Le recrutement de réservistes issus de la fonction publique, d'État et territoriale, sera favorisé et leur emploi facilité par des durées de services plus longues." Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faciliter l'emploi des réservistes issus de la fonction publique, en leur octro...

A l'alinéa 208, remplacer le mot : « dédiés » par le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 412 : - expérimenter, conformément à la demande du Président de la République, pour une durée de deux ans, un service militaire volontaire (SMV) en métropole, inspiré du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif, capable d'accueillir jusqu'à mille jeunes français en situation de décrochage ou de chômage, sera mis en ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - L'alinéa 7 de l'article L. 4221-1 du code de la défense est complété par les mots : »ou au 3° de l'article L. 4221-4-1 ;". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 244, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 235 : « - la mise en place et la création, en particulier, d'un commandement de la réserve de cyberdéfense et d'une réserve à l'emploi spécifique au profit des armées et plus généralement de l'État, qui fera appel aux différents statuts de la réserve militaire ; » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 285 : « A compter de la promulgation de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le périmètre de la présente loi de programmation porte sur l'ensemble...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de...

A la première phrase de l'alinéa 31, remplacer l'abréviation : « RCA » par les mots : « République centrafricaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 68, remplacer le mot : « son » par le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre du tableau de l'alinéa 288, remplacer les mots : « actualisant la programmation militaire » par les mots : « de programmation militaire telle que modifiée par l'actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

A la dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 392, remplacer les mots : « dont mesures d'incitations financières au départ) » par les mots : « (dont mesures d'incitations financières au départ) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.