Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Article 13)

Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant : « d) Après les mots »organisation du travail« , la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : ». Ils peuvent également procéder à une étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire qui concernent leur armée, direction ou service." Exposé sommaire : ...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « remédier aux éventuelles erreurs » les mots :« corriger, le cas échéant, les erreurs matérielles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, supprimer les mots :  « qui seraient rendues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 412 : - expérimenter, conformément à la demande du Président de la République, pour une durée de deux ans, un service militaire volontaire (SMV) en métropole, inspiré du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif, capable d'accueillir jusqu'à mille jeunes français en situation de décrochage ou de chômage, sera mis en ...

A la première phrase de l'alinéa 244, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 285 : « A compter de la promulgation de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le périmètre de la présente loi de programmation porte sur l'ensemble...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de...

A la première phrase de l'alinéa 31, remplacer l'abréviation : « RCA » par les mots : « République centrafricaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 392, remplacer les mots : « dont mesures d'incitations financières au départ) » par les mots : « (dont mesures d'incitations financières au départ) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.