Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier

88 amendements trouvés


26/05/2015 — Amendement N° DN39 au texte N° 2779 - Article 6 (Adopté)
Mme Adam

Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant : « d) Après les mots »organisation du travail« , la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : ». Ils peuvent également procéder à une étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire qui concernent leur armée, direction ou service." Exposé sommaire : ...

26/05/2015 — Amendement N° DN29 au texte N° 2779 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam

I. – Substituer aux alinéas 19 à 24 les sept alinéas suivants : « Art. L. 4126-8. - I. - Les associations professionnelles nationales de militaires peuvent être reconnues représentatives de la force armée, de la formation rattachée, des forces armées ou des formations rattachées dans lesquelles elles entendent exercer leur activité lorsqu'elle...

26/05/2015 — Amendement N° DN26 au texte N° 2779 - Article 21 (Adopté)
Mme Adam

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « remédier aux éventuelles erreurs » les mots :« corriger, le cas échéant, les erreurs matérielles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2015 — Amendement N° DN64 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

A l'alinéa 328 , supprimer, à la fin de la première phrase, les mots « quel que soit leur handicap ». Dans la dernière phrase, après les mots « une blessure », insérer les mots « physique ou psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la clarification des conditions d'attribution de l'insigne des blessés : - d'une part, en re...

26/05/2015 — Amendement N° DN28 au texte N° 2779 - Article 21 (Adopté)
Mme Adam

A l'alinéa 5, supprimer les mots :  « qui seraient rendues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2015 — Amendement N° DN43 au texte N° 2779 - Article 8 (Adopté)
Mme Adam

A l'alinéa 2, substituer aux mots « Réduction d'impôt accordée »les mots « Crédit d'impôt accordé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

26/05/2015 — Amendement N° DN76 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

Après l'alinéa 232, insérer l'alinéa suivant : « - un effort prioritaire en direction de l'enseignement supérieur. Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d'encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et leur faire effectuer leur formation militaire à l'occasion d'un...

26/05/2015 — Amendement N° DN98 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

Rédiger ainsi l'alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

26/05/2015 — Amendement N° DN75 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

Compléter l'alinéa 232 par la phrase suivante : « Le recrutement de réservistes issus de la fonction publique, d'État et territoriale, sera favorisé et leur emploi facilité par des durées de services plus longues." Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faciliter l'emploi des réservistes issus de la fonction publique, en leur octro...

26/05/2015 — Amendement N° DN91 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

A l'alinéa 208, remplacer le mot : « dédiés » par le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2015 — Amendement N° DN80 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

Rédiger ainsi l'alinéa 412 : - expérimenter, conformément à la demande du Président de la République, pour une durée de deux ans, un service militaire volontaire (SMV) en métropole, inspiré du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif, capable d'accueillir jusqu'à mille jeunes français en situation de décrochage ou de chômage, sera mis en ...

26/05/2015 — Amendement N° DN68 au texte N° 2779 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - L'alinéa 7 de l'article L. 4221-1 du code de la défense est complété par les mots : »ou au 3° de l'article L. 4221-4-1 ;". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2015 — Amendement N° DN79 au texte N° 2779 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Adam

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2015 — Amendement N° DN94 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

A la première phrase de l'alinéa 244, remplacer le mot : « dédié » par le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2015 — Amendement N° DN90 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

A la troisième phrase de l'alinéa 82, remplacer les mots : « à partir » par les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2015 — Amendement N° DN96 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 285 : « A compter de la promulgation de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le périmètre de la présente loi de programmation porte sur l'ensemble...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de...

26/05/2015 — Amendement N° DN99 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

A alinéa 300, insérer les mots : « avant son actualisation » après chaque occurrence des années : « 2014‑2019 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

26/05/2015 — Amendement N° DN84 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

A la première phrase de l'alinéa 31, remplacer l'abréviation : « RCA » par les mots : « République centrafricaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2015 — Amendement N° DN97 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

Au titre du tableau de l'alinéa 288, remplacer les mots : « actualisant la programmation militaire » par les mots : « de programmation militaire telle que modifiée par l'actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

26/05/2015 — Amendement N° DN105 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam

A la dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 392, remplacer les mots : « dont mesures d'incitations financières au départ) » par les mots : « (dont mesures d'incitations financières au départ) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.