Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN146 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la troisième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « Elle comprend d'une part l'activité conduite en opérations, d'autre part la préparation » les mots « Elle comprend, d'une part, l'activité conduite en opérations, d'autre part, la préparation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN87 au texte N° 1473 - Article 28 quater (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter cet article par les mots suivants : « et la dénomination. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN194 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la première phrase de l'alinéa 3, remplacer : -« Pour répondre à une attaque informatique de systèmes d'information portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité ou à la capacité de survie de la Nation... » - par « Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d'information, affectant le potentiel de ...
12/11/2013 — Amendement N° DN100 au texte N° 1473 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN126 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la première phrase de l'alinéa 192, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux », et le mot « deux » est remplacé par les mots : « le premier ». Exposé sommaire : Compte tenu de la programmation financière effective, il convient de rétablir le texte initial du projet de loi.
12/11/2013 — Amendement N° DN109 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot « les », le mot : « Ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN158 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 20, remplacer les mots : « la partie législative du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la loi.
12/11/2013 — Amendement N° DN174 au texte N° 1473 - Article 5 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Par souci de coordination avec l'amendement DN 9 de la commission des lois, il n'est pas utile de prévoir la transmission des recommandations de la délégation à l'ensemble des ministres. La transmission au Président de la République et au Premier ministre, responsables des services de renseignement, es...
12/11/2013 — Amendement N° DN155 au texte N° 1473 - Article 34 (Tombe)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 11, remplacer les mots : « exigés par » par les mots : « nécessités par les exigences de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN102 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ce traitement », les mots : « du traitement mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
