Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
150 amendements trouvés
A l'alinéa 43, remplacer par deux fois le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – A la fin de l'alinéa 6, après les mots « d'une personne désignée », supprimer les mots « aux données relatives ». II. - A la fin de l'alinéa 6, après les mots « utilisés ainsi qu'», supprimer les mots « aux données techniques relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter cet article par les mots suivants : « et la dénomination. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « à la gestion de ces crédits. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
A la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « premier », le mot « deuxième ». Exposé sommaire :
À la première phrase de l'alinéa 192, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux », et le mot « deux » est remplacé par les mots : « le premier ». Exposé sommaire : Compte tenu de la programmation financière effective, il convient de rétablir le texte initial du projet de loi.
A la dernière phrase de l'alinéa 31, remplacer les mots : « et aux premiers rangs » par les mots : « au premier rang ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi le deuxième alinéa « Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit les grandes orientations retenues en matière de systèmes d'armes et précise les technologies recherchées. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Par souci de coordination avec l'amendement DN 9 de la commission des lois, il n'est pas utile de prévoir la transmission des recommandations de la délégation à l'ensemble des ministres. La transmission au Président de la République et au Premier ministre, responsables des services de renseignement, es...
À la dernière phrase de l'alinéa 7, remplacer la première occurrence du mot « ou » par une virgule. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.