Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN89 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 347, remplacer chaque occurrence du mot : « postes » par le mot : « emplois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN101 au texte N° 1473 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN193 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives à la reconnaissance juridique de l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant participé à des opérations extérieures (OPEX).
12/11/2013 — Amendement N° DN130 au texte N° 1473 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 1, substituer les mots « , hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, » aux mots « (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN91 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 378, après le mot : « loi », insérer les mots : « de programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN123 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Substituer à l'alinéa 9 les 6 alinéas suivants : « 2° huit personnalités qualifiées, dont au moins quatre médecins parmi lesquels : « - au moins deux médecins, nommés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de leur compétence dans le domaine de la radiopathologie ; « - au moins un médecin nommé sur proposition du Haut ...
12/11/2013 — Amendement N° DN156 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 14, remplacer les mots : « avec un titre IV du » par les mots : « en ajoutant un titre IV au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN154 au texte N° 1473 - Article 34 (Tombe)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 9, remplacer les mots : « et suivants » par les mots : « à L. 2335‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
12/11/2013 — Amendement N° DN132 au texte N° 1473 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 3, insérer après le mot « préalablement » les mots « à ce débat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN119 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « données techniques », les mots « informations ou documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
