Création architecture et patrimoine

Je n’ai pas grand-chose à ajouter, mais je ne voudrais pas laisser croire, en restant silencieux, que j’ai prêté une oreille insuffisamment attentive à l’intervention de notre collègue Christian Kert. Lorsque j’ai appris que le groupe Les Républicains allait déposer une motion de rejet préalable, je me suis demandé quels trésors d’imagination ...

Je n’en veux donc pas à notre excellent collègue Christian Kert d’avoir finalement fait une liste non exhaustive des divergences que nous pouvons avoir en matière de politique culturelle – divergences qui s’exprimeront au travers d’amendements déposés sur ce texte. Cela dit, je ne voudrais pas que l’on réduise la portée de ce texte. Nous estim...

Je tiens à souligner le travail co-constructif, comme dirait Mme Attard, entre Mme Buffet et moi-même. Madame Buffet, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement no 24 au profit de l’amendement no 153, que je me suis permis de sous-amender pour des raisons purement rédactionnelles, afin de garantir la belle cohérence de l’alinéa 5 que...

À la fin du mois de juin, j’ai présenté devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation un rapport d’information visant à célébrer le dixième anniversaire de cette très belle convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il ne s’agit pas d’être nostalgique ou de regarder le...

Effectivement, ces trois amendements, dont les deux premiers sont identiques, poursuivent le même but : prendre en compte les pratiques amateurs parmi les objectifs fixés par l’article 2. C’est assez logique dans la mesure où l’article 11 A, adopté en commission suite au vote d’un amendement du Gouvernement, consacre pour la première fois ces p...

En tant que rapporteur, j’ai été saisi des trois amendements en question, dont les deux identiques de nos collègues Molac et Le Roch. J’ai également fait référence à votre amendement, madame Genevard.

Vous ai-je interrompu, madame Genevard ? Lors de la réunion au titre de l’article 88 qui a eu lieu à quatorze heures trente, nous avons, avec les présents,…

…examiné ces trois amendements. J’ai été amené, et je croyais vous faire plaisir (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)… Écoutez, madame Genevard. Je croyais vous faire plaisir en retenant la rédaction qui pouvait le mieux vous convenir, à savoir celle de nos collègues Molac et Le Roch, puisqu’ils font explicitement référence…...

Permettez-moi de rappeler précisément les chiffres puisque vous les évoquiez, madame la ministre : le projet de loi a fait l’objet de 18 heures d’examen en commission et plus de 150 amendements y ont été adoptés. Entre la fin du mois de juillet et le mois de septembre, il a été procédé à 53 auditions, soit 136 personnes entendues – toutes ces p...

…afin que personne ne puisse dire qu’il n’a pas été écouté. Comme pour la motion de rejet, il est pour le moins paradoxal que cette motion de renvoi en commission soit défendue par un député qui a été très présent en commission et lors des auditions. Vous avez du reste, cher collègue François de Mazières, tiré bénéfice de cette présence puisqu...

Nous écrivons la loi, c’est une affaire sérieuse et ce que je dis là est sérieux. Nos collègues Molac et Le Roch, de façon fort opportune ont fait référence en ce domaine des pratiques amateurs – et c’est essentiel – aux initiatives territoriales. Je les en remercie. Je sais combien les initiatives territoriales sont fondamentales à vos yeux –...

Et lors de la réunion au titre de l’article 88, j’ai donné des avis favorables à certains de vos amendements. De tels faits ne peuvent que balayer toute accusation de sectarisme à mon égard.

Plutôt que de revenir en commission et de perdre du temps alors que ce texte est attendu depuis si longtemps, je vous suggère que nous engagions la discussion des articles, ce qui vous permettra de défendre vos positions parfaitement légitimes, de faire naître des controverses utiles au débat démocratique. Nous serons conduits à nous exprimer s...

Je ne souhaite donc pas que nous retournions en commission, mais que nous poursuivions l’examen indispensable de ce texte. Permettez-moi une dernière observation relative à l’insuffisance des crédits concernant le patrimoine et les monuments historiques dont vous tenez cette majorité pour responsable. Pour la bonne information de notre assembl...

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement car son adoption est conditionnée à la ratification de la Charte des langues régionales et à la révision de la Constitution. Je prononce ces phrases presque définitives en présence de M. Urvoas, le président de la commission des lois, ce qui me donne de l’assurance.

Sans véritablement être en désaccord sur le fond, la commission a émis un avis défavorable à l’amendement car nous avons estimé que la précision qu’il visait à apporter était satisfaite par la portée universelle de l’alinéa 11. En outre, nous venons d’adopter à l’initiative de Michel Pouzol un amendement faisant référence à la convention de 200...

La commission a compris la préoccupation qu’expriment dans cet amendement Christian Kert et ses collègues. Il s’agit de créer un guichet unique dédié à la protection sociale des artistes-auteurs. La commission a néanmoins repoussé l’amendement qui doit se trouver ailleurs qu’à l’article 2. La création d’un guichet unique n’est pas un objectif d...

Avis favorable à cet excellent amendement : parler de la propriété intellectuelle revient à parler du droit d’auteur et des droits voisins. Comme nous le verrons ultérieurement, le médiateur de la musique pourra d’ailleurs être saisi pour les litiges relatifs aux droits voisins.

La séquence m’est assurément agréable, puisque j’émets un nouvel avis favorable : qui pourrait oublier le public ?

Comme vous, sans doute, madame la présidente, je suis bien entendu sensible à toute mesure susceptible d’assurer la consécration législative des métiers d’art, si présents dans nos circonscriptions. Cependant, l’amendement modifie l’alinéa 17, lui-même introduit par un amendement de Sophie Dessus voté en commission. Si l’amendement et le sous-...