Création architecture et patrimoine

Vous n’ignorez pas, monsieur Tardy, l’existence de l’article 40 de la Constitution. Or, ayant acquis une conviction, à l’issue d’un dialogue riche et fructueux, notamment avec la Fédération nationale des arts de la rue – je participe chaque année au rassemblement organisé place de la République par la Fédération à l’occasion de la manifestation...

L’originalité, monsieur Kert, est une des conditions essentielles pour qu’une oeuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur. Votre amendement, si j’en mesure bien la portée, aurait pour effet de conférer a priori la qualité d’oeuvre à toute production intellectuelle. Sincèrement, en l’état – il s’agit de la première lecture du texte –, il...