Création architecture et patrimoine

Cela représente 200 millions d’euros, dont 50 millions en soutien à l’activité culturelle. Comment pouvez-vous estimer qu’en ces moments où la maîtrise au moins des dépenses publiques, sinon la réduction des déficits, est à l’ordre du jour…

Restons sereins, d’autant que nous arrivons presque au terme de l’examen des amendements déposés à l’article 11 A ! Comme les trois autres amendements déposés par M. Le Fur, l’amendement no 476 n’a pas pu être examiné par la commission, puisqu’il a été déposé après la réunion de l’article 88 de lundi dernier. Comme pour les précédents, je lui ...

Le consommateur paie beaucoup de choses bien entendu. Dans ce cas, menez un autre combat, battez-vous contre la redevance audiovisuelle, qu’il faut supprimer également.

Je connais depuis longtemps votre opinion, je la respecte, vous l’exprimez à nouveau dans cet hémicycle, vous êtes pour la suppression de ce modèle de rémunération.

Vous actez ainsi la perte de 200 millions d’euros au bénéfice du secteur culturel, dont 50 millions d’euros pour soutenir l’action culturelle. C’est votre opinion,…

…je la respecte en tant que telle. Permettez-moi d’être en désaccord. Votre amendement, j’en suis désolé, traduit sinon votre hostilité, au moins votre réserve parce que l’instauration des trois tiers fait exploser le principe même de la commission pour copie privée. Le principe est en effet, la parité, vous le savez, et, contrairement à ce qu...

Étant rassuré par le fait que Lionel Tardy est un chaud partisan de la rémunération pour copie privée…

…et retirant donc l’interprétation que j’avais donnée de ses positions répétées, c’est en toute confiance que je prends en compte ses amendements. La transparence est un objectif qui nous réunit toutes et tous, et c’est le sens même du rapport de Marcel Rogemont. Il n’y a pas de chevaliers plus blancs que les autres dans cet hémicycle. Vous r...

Merci d’avoir tous deux choisi de retrancher le mot « exclusivement » : cela me permet d’émettre le même avis, favorable, aux deux amendements. Le dispositif est ainsi cohérent avec celui que nous avons adopté précédemment ; il préserve l’équilibre de l’article tout en le peaufinant. S’agissant de l’article 11 A, le Gouvernement et moi-même av...

La commission n’a pas souhaité modifier l’article 7 bis et a donc donné un avis défavorable à ces trois amendements, pour deux raisons au moins. Nous souhaitons ne pas limiter le pôle public créé au sein de la commission pour copie privée comme cela est proposé par les amendements nos 257 et 436. Quant à l’amendement no 113, nous sommes certa...

J’avoue que j’ai éprouvé une certaine émotion à la lecture de votre amendement, si beau, si bien écrit. C’en est presque touchant ! Cela s’apparente à une déclaration d’amour pour la culture, mais ce n’est qu’une déclaration. Or nous sommes là pour écrire la loi. C’est la raison pour laquelle je serais heureux que vous retiriez cet amendement, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec joie et émotion que je rapporte, aujourd’hui devant vous, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte va, en effet, inscrire pour la première fois d...

J’ai pris l’initiative de déposer cet amendement pour satisfaire un amendement de Mme Marie-George Buffet, rejeté en commission, et qui visait à consacrer dans la loi le rôle des directions générales des affaires culturelles. L’organisation, le fonctionnement et les missions des DRAC relevant du domaine réglementaire, je n’ai pu accepter, à mon...

Disons-le ici en préalable : ce texte est cohérent, non seulement dans sa forme, mais aussi par sa philosophie, car il embrasse tous les champs de la création, en affirmant pour la première fois la nécessaire filiation qui existe entre la création et le patrimoine, entre les oeuvres de l’esprit d’aujourd’hui et l’héritage culturel de demain – c...

Sa force, que je viens d’évoquer, le projet de loi la tire tout d’abord de son article 1er, qui ajoute à l’édifice des droits et libertés la liberté de création, en la consacrant explicitement. Nous n’avons pas souhaité modifier cet article, en considérant que sa rédaction originelle – « la création artistique est libre » – lui donnait toute so...

Je m’arrêterai, par contre, quelques instants sur les dispositions relatives au patrimoine. Car la fusion des dispositifs des secteurs sauvegardés, des ZPPAUP et des AVAP en une seule servitude d’utilité publique appelée « cité historique » a pu faire naître des interrogations et même des inquiétudes quant au maintien, pour l’avenir, du meilleu...

L’avis de la commission est défavorable. L’excellent amendement no 462 du Gouvernement, que nous allons bientôt examiner, ne pourra que vous satisfaire, madame Genevard, car il crée un alinéa spécifique, visant à garantir la liberté de diffusion artistique. Je vous proposerai donc de retirer votre amendement, car celui du Gouvernement défend av...

Par correction vis-à-vis de Mme Genevard, je vais lui donner un autre argument pour la convaincre de retirer son amendement : l’alinéa 5 du texte de la commission, qui dispose que la politique de service public en faveur de la création artistique doit « développer l’ensemble des moyens de diffusion de la création artistique », répond déjà à sa ...

J’avoue ne pas avoir très bien compris le sens de cet amendement : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission lui a donné un avis défavorable. Tout d’abord, une référence explicite aux pratiques culturelles figure déjà à l’alinéa 4. Par ailleurs, le renouvellement des talents a un sens : je suis d’ailleurs étonné que vous stigmatis...

La commission n’a pas été en mesure d’examiner cet amendement très récent. À titre personnel, et sans reprendre le débat approfondi que nous avons eu dans l’hémicycle, je suis très favorable à l’amendement du Gouvernement.