Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Je crois qu’il faut rappeler l’objectif recherché à travers ces dispositions : ne pas perturber la sincérité du scrutin et limiter au maximum les risques de manipulation de l’opinion et par là même des électeurs tardifs. Je ne nie pas que la fermeture des bureaux de vote à des horaires variables selon l’élection pose un vrai problème, monsieur...

Mais c’est un problème annexe. Avouons que le risque de manipulation de l’opinion et des électeurs tardifs n’est pas le même pour une élection présidentielle que pour 577 élections législatives. Les élections régionales qui viennent de se dérouler ont bien montré le risque du tripartisme si nous nous retrouvons avec trois candidats au coude à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a souhaité formuler un avis sur les articles 4 et 7 de la proposition de loi organique et sur l’article 2 de la proposition de loi ordinaire que nous examinons ...

Pour compléter les propos que vient de tenir le rapporteur au fond de la commission des lois, je souhaite évoquer le débat que nous avons eu en commission des affaires culturelles et de l’éducation sur ces amendements de suppression, car il était d’une autre nature que celui que nous avons dans l’hémicycle. En effet, aucun des membres de la co...

M. Urvoas m’a proposé de donner mon avis, il y a de grandes chances que nous ayons le même. Pourquoi proposer une disposition législative alors que les commissions des affaires culturelles comme les commissions des lois des deux assemblées peuvent auditionner le président du CSA à tout moment ? Il n’y a pas besoin de le préciser dans la loi. ...