Liberté indépendance et pluralisme des médias

Je dis cela parce que nous sommes attachés à cette grande chaîne, ce grand groupe qui assure un rôle irremplaçable dans le paysage audiovisuel, tant en ce qui concerne le sport que le cinéma. La proposition d’une charte de groupe, mais qui laisse entre les sociétés de journalistes et les directions la liberté de négocier ou de ne pas négocier,...

J’essaie d’avoir le maximum de disponibilité pour les amendements intelligents, et telle est l’ambition portée par Franck Riester et ses collègues du groupe Les Républicains. Cet amendement vise à prévoir qu’en l’absence de charte déontologique d’entreprise, l’intime conviction professionnelle serait formalisée en référence aux principes et usa...

Je vous en félicite au demeurant parce que cela pousse utilement aux négociations. Par conséquent, les entreprises devant se doter de cette charte devront engager une négociation dès la promulgation de la présente loi. Il n’y a aucune raison de douter de la capacité des directions et des représentants des journalistes de parvenir à respecter ce...

En cohérence avec ce que vous avez porté, un retrait de l’amendement s’imposerait. À défaut, l’avis serait défavorable.

Madame Attard, je ne vois pas trace, dans votre amendement no 37, des lanceurs d’alerte. Cet amendement vise à préciser les conséquences de l’exercice éventuel de son droit d’opposition par un journaliste. Il est satisfait par les dispositions de l’article 1er. En effet, si un journaliste fait usage de son droit d’opposition et si la direction ...

Je ne suis pas étonné de cet amendement, ni du fait qu’il soit défendu par M. Bréhier, car il tend à rendre explicite ce qui était implicite. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement qui clarifie très opportunément les modalités d’adoption des chartes déontologiques et prévoit utilement que les comités que nous instituons à l’a...

Je suis sensible à cet amendement, que je reçois comme un hommage à l’action qui fut la mienne et celle de mes collègues du groupe socialiste lors de la précédente législature. Cependant, comme je l’ai déjà expliqué, nous avons fait un autre choix qui, compte tenu du paysage des médias de notre pays en 2016, est certainement plus efficace. Pour...

Il faut prendre en compte les travaux que nous avons menés en commission, qui ont précisément visé à compléter les dispositions premières de la proposition de loi par deux dispositions au moins, sinon trois, que je veux rappeler. Tout d’abord, à l’initiative du groupe socialiste, nous avons associé très étroitement les comités d’entreprise à l...

Je souhaiterais tout d’abord me réjouir, comme d’autres orateurs avant moi et Mme la ministre à l’instant, que nous soyons amenés, en ce 8 mars, à nous ressaisir enfin dans l’hémicycle…

Que nous soyons donc amenés à nous « saisir » enfin en séance publique d’un texte établissant un nouveau régime de protection du secret des sources des journalistes, puisque notre travail en commission des lois et en commission des affaires culturelles, qui remonte à l’année 2013, avait été interrompu au stade de l’examen en commission. C’est ...

…pendant leur présentation par Mme Attard et M. Pouzol, ce qui facilite grandement le travail du rapporteur que je suis. La commission, réunie au titre de l’article 88, a donc été amenée à repousser tous les sous-amendements présentés par Mme Attard et à accepter ceux de M. Pouzol. De ce fait, elle donne un avis favorable à l’amendement no 64 ...

Il était nécessaire que le débat se développe de la façon la plus complète. Nous sortirons de cet hémicycle avec un article 1er ter qui réformera de manière décisive le régime de protection du secret des sources des journalistes institué par la loi Dati de 2010. Je ne voudrais pas que les conditions de notre débat soient mises en cause. Elles ...

Seraient ainsi prises en compte les préoccupations de Mme Buffet, qui en commission avait fait adopter un amendement identique à celui cosigné par M. Pouzol et Mme Chapdelaine, et de Mme Attard. Nous pourrions dès lors adopter, sinon à l’unanimité – je laisse l’opposition en décider –…

…du moins dans toute la partie gauche de l’hémicycle, le sous-amendement no 74 de M. Pouzol, qui opère cette distinction entre crimes et délits, ainsi que le no 71 : je mesure la différence entre une peine de 7 ans et une peine de 10, mais cela nous permettrait d’être « raccord », si j’ose dire, avec les dispositions votées par la commission de...

Nous sortons d’un débat long mais utile, au terme duquel je veux féliciter tous les groupes, y compris de l’opposition – à une exception près – d’avoir quasiment permis de retrouver en séance l’unanimité qui avait prévalu en commission. Nous avons fait collectivement du bon travail, et avons tout lieu de nous en réjouir. Sur le présent amendem...

C’est même précisément de cela que parle l’article 2. Je ne vais pas vous convaincre de l’indépendance retrouvée par le CSA depuis la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public compte tenu du nouveau mode de nomination des membres de son collège que nous avons mis en place.

Certes, comme vous le dites, le Président de la République continue de nommer le président du CSA – évidemment, comme pour toutes les autorités publiques indépendantes. Il reste qu’en 2017, le nombre de membres du collège du Conseil va être réduit à sept, dont six seront nommés au terme d’une démarche consensuelle entre la majorité et l’opposit...

La convention est négociée entre l’éditeur et le CSA : elle comprend des obligations relatives au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme des médias. Une fois cette convention signée, évidemment, si l’éditeur ne respecte pas ces obligations, c’est-à-dire les engagements qu’il a pris vis-vis du CSA, celui-ci le sanctio...

Je ne prends la parole que parce que M. Riester me le demande, et cela vaudrait pour tous nos collègues, de l’opposition et a fortiori de la majorité. Nous sommes le 8 mars. Comme vous le savez, le CSA fait preuve d’un grand volontarisme en ce qui concerne le respect de la parité. Il a d’ailleurs, je crois, publié aujourd’hui son premier rappo...

Si ! C’est exactement la même chose. Il existe des principes de parité et de diversité. On sait l’intérêt que Mme Mémona Hintermann-Afféjee porte, au sein du collège du CSA, à cette dernière question, celle de la parité étant plutôt du ressort de Mme Sylvie Pierre-Brossolette. Nous sommes amenés à compléter et à renforcer des principes qui, à ...