Liberté indépendance et pluralisme des médias

Nous avons été au bout de cette discussion lors de l’examen de l’amendement no 40. Je remercie Michel Pouzol d’avoir, dans un souci de cohérence, retiré cet amendement. Je donne, au nom de la commission, un avis défavorable à l’amendement no 2 de Mme Attard.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, pour la bonne raison qu’elle avait décidé de donner un avis défavorable à tous les amendements déposés sur l’article 1er ter. La commission maintient, bien entendu, cet avis. Je me suis cependant permis, monsieur Reiss, d’aller dans votre sens en déposant le sous-amendement no 42, qui...

Je vous remercie, madame la ministre, de vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Si nous sommes amenés à légiférer en ce domaine, revenant sur la loi du 4 janvier 2010 dite « loi Dati », c’est parce qu’il y a une imprécision juridique qui insatisfait tout le monde – au premier chef les journalistes, bien entendu, mais pas uniquement. Cett...

L’avis est défavorable pour les mêmes raisons qu’exprimées précédemment. Monsieur Bridey, vous n’en êtes en rien responsable, mais je regrette que cet amendement ne nous soit parvenu que ce week-end et que je le découvre donc à l’instant. En tant que rapporteur, je n’ai pu procéder à aucun travail préparatoire ni à aucun échange, que ce soit av...

L’avis est défavorable car mon incompréhension reste aussi grande, madame Attard, qu’en première lecture. Je ne sais toujours pas pourquoi vous en voulez tant au principe de l’honnêteté de l’information, d’autant plus c’est celui qui fait l’objet dans les conventions des dispositions les plus précises et les plus homogènes parmi tous les princi...

À mon corps défendant, la commission a donné un avis favorable à cet amendement du Gouvernement, qui vise à circonscrire les programmes à ceux qui concourent à l’information. L’exposé de Mme la ministre introduit cependant des questionnements. De mon point de vue, en effet, on complique la tâche du CSA, qui devra trier les programmes, compte t...

Les programmes qui concourent à l’information entrent donc dans le champ d’application de cette nouvelle mission. En tant que rapporteur, je maintiens naturellement l’avis favorable de la commission à cet amendement. À titre personnel, cependant, je continue à faire part de mon scepticisme quant à la manière dont le CSA pourra distinguer les d...

Avis défavorable. Ce point a été abordé en première lecture, en commission comme en séance, puis, une nouvelle fois, en commission. Je l’évoquais également dans mon intervention liminaire. Je désespère de vous convaincre, monsieur Kert. Le contrôle du CSA, je le répète avec insistance, s’exercera évidemment a posteriori.

Avis défavorable. Monsieur Bompard, vous voulez interdire aux anciens collaborateurs parlementaires ou aux membres de cabinets ministériels d’être membres du collège du CSA. Je suis étonné que cette interdiction ne vise pas les parlementaires que nous sommes. Il est vrai que d’anciens parlementaires siègent dans ce collège. Cet amendement n’a ...

Avis défavorable, naturellement. Cet amendement fait tomber les moyens qu’a le CSA de contrôler le respect de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme des médias à travers les conventions qui le lient aux éditeurs de radio et de télévision.

Cet amendement vise à substituer à la notion de société éditrice celle de « personne morale éditrice » car certains éditeurs de presse peuvent être organisés en associations. Il est donc plus vaste qu’une simple correction rédactionnelle.

La commission a donné un avis favorable à mon amendement. C’est pourquoi je souhaiterais que le Gouvernement retire le sien, qui lui est presqu’identique, à son bénéfice.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, j’ai demandé préalablement au Gouvernement s’il aurait la courtoisie de retirer son amendement.

Je pense que, selon la tradition anglo-saxonne du « name and shame », le simple fait de rendre public les éventuels manquements constatés par les comités constituera à lui seul la plus forte des sanctions et, par conséquent, la meilleure garantie qu’ils ne se reproduisent pas. D’où l’avis défavorable qu’a émis la commission sur cet amendement.

S’agissant de l’amendement no 28, je remercie Stéphane Travert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain de leur initiative. Cette proposition de simplification de la procédure de nomination des membres des comités est bienvenue, et elle a l’avantage de ne pas réduire les garanties sur l’indépendance de ces comités. S’agis...

J’ai bien écouté votre argumentation, empreint d’une forte idéologie, monsieur Bompard, mais j’avoue que je n’ai rien compris à votre amendement, qui vise à supprimer le rapport public du CSA rendant compte des mesures prises par ce dernier pour mettre fin aux manquements constatés en matière d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’in...

Mon amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, tend à corriger une erreur de référence.

Oui, monsieur le président ; il est vingt heures et une minute, c’est le dernier dont nous discutons et il a également reçu un avis favorable de la commission.

Nous avons déjà eu ce débat avant la suspension de séance. Je rappelle que nous avions utilement amendé l’article 1er pour éviter toute ambiguïté sur la notion d’intime conviction professionnelle, qui désormais, dans l’article 1er tel qu’il a été élaboré en commission, indique que tout journaliste « ne peut être contraint à accepter un acte con...

Je reconnais là la modestie bien connue d’Emeric Bréhier, qui parle d’amendement rédactionnel. Je voudrais en restituer toute la portée, qui va bien au-delà. Il s’agit d’un amendement intelligent, qui ouvre la faculté de négocier une charte de groupe. Alors qu’on nous reproche de vouloir élaborer et faire voter une loi anti-Bolloré, ayons au m...