Liberté indépendance et pluralisme des médias

C’est un amendement intéressant. Si nous y sommes défavorables, c’est parce que nous avons fait un autre choix. Personne, évidemment, ne peut être hostile à une commission nationale paritaire visant à la régulation déontologique de la presse. Nous rendons régulièrement hommage au travail qu’effectue l’Observatoire des médias, qui en est quelqu...

Je voudrais vraiment vous persuader de retirer votre amendement, madame Attard, car ce ne peut être qu’une erreur. Vous voulez en effet retirer au CSA une mission qu’il exerce actuellement, le contrôle de l’honnêteté de l’information. L’honnêteté de l’information est l’un des éléments que surveille aujourd’hui le CSA, et qui fait l’objet dans l...

Je vais peut-être vous surprendre, mais, si je devais choisir entre l’information et les programmes, ce que je ne souhaite pas, je garderais les programmes, parce que c’est justement là où le problème se situe actuellement – sans faire référence à des événements qui ont été évoqués à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Sur les chaînes d’inf...

Nous allons poursuivre notre échange, même si j’ai parfois l’impression d’un dialogue de sourds. Il va sans dire que l’infraction au droit d’opposition des journalistes est un symptôme important, mettant en doute l’indépendance des médias, qui constituera une alerte pour le CSA. Le plus important, puisque nous écrivons la loi, c’est que le CSA ...

…pour non-respect des principes énoncés dans les conventions qu’il aura négociées avec chaque éditeur. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.

Je constate une nouvelle fois, pour avoir débattu à de nombreuses reprises avec vous, monsieur Tardy, que vous vous singularisez dans votre groupe. En présentant cet amendement, vous prenez l’exact contre-pied des propos de Franck Riester, puisqu’il vise avant tout à asseoir le rôle du CSA sur le seul fondement du respect du droit d’opposition ...

La commission a émis un avis défavorable, non pas parce que vous aviez une position différente de votre groupe, mais parce que l’exigence d’indépendance de l’information va bien au-delà du seul droit d’opposition. Votre amendement limite inutilement le rôle du CSA.

Nous pourrions avoir un débat, qui n’est pas nouveau, sur la représentation des usagers, en l’occurrence des téléspectateurs et des auditeurs du service public de l’audiovisuel. Ce n’est à mon avis ni l’heure, ni le lieu, ni l’objet de cette proposition de loi de revenir sur ce que nous avons voté dans la loi du 15 novembre 2013, d’autant que n...

C’est un vrai sujet, tout comme celui abordé par M. Molac à l’instant. Je vous remercie, monsieur Laurent, ainsi que madame Corre, qui allez présenter un amendement qui traite de la même question et y répond avec une certaine logique.

Différemment, peut-être. Mais ils concernent bien la retransmission gratuite, notamment sur le service public de la télévision, des compétitions sportives organisées en France, en contrepartie de ce que peut représenter la redevance dans le budget de France Télévisions. Viser l’Euro 2016, à moins de cent jours de la compétition, pose quelques d...

En cohérence avec ce que j’ai exprimé précédemment, je suis amené à émettre un avis défavorable. L’objet de cet amendement n’a rien à voir avec l’indépendance des médias. Cela dit, c’est un vrai sujet que Mme Corre a replacé en perspective et Mme la ministre a fait part de l’attention du Gouvernement sur cette question. Moi-même représentant l’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis tout d’abord de dédier cette intervention à Sophie Dessus.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté, mercredi 2 mars dernier, la proposition de loi que j’ai déposée avec Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. La liberté d’expression, nous le savons, est un combat perm...

Je remercie Rudy Salles d’avoir présenté en même temps les amendements nos 53 et 52, de cohérence avec l’amendement présenté à l’article 2. Par cohérence, la commission donne un avis défavorable à ces deux amendements.

Nous ne reprendrons pas ce sujet, dont nous avons longuement débattu. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment.

Je ne serai pas très long car la discussion générale et l’examen des amendements nous permettront d’aller amplement au fond des choses mais, comme je suis le président de la commission concernée, je souhaite expliquer les raisons qui m’amènent à considérer, après vous avoir écouté avec beaucoup d’attention, monsieur Riester, que les conditions ...

Ne minimisez pas votre rôle, ne jouez pas aux faux modestes, au moins au moment où nous discutons du renvoi en commission. À l’article 1er, qui est tout de même l’article fondateur de la proposition de loi, l’article qui étend à tous les journalistes des dispositions qui ne concernent actuellement que les seuls journalistes de l’audiovisuel pu...

Les articles 5 et 6 sont la déclinaison des dispositions des articles 2 et 3, notamment lors du renouvellement des conventions ou d’une nouvelle autorisation. Tout en comprenant les amendements de l’opposition, la commission, par cohérence, émet un avis défavorable sur les deux amendements que vient de présenter M. Salles.

La commission a considéré que le constat, dans un document public, du non-respect par l’éditeur de ses obligations suffisait. Elle estime qu’il n’est pas opportun d’exiger que le CSA ait préalablement sanctionné l’éditeur. En effet, les procédures de sanction, substantiellement renforcées et rendues impartiales par la loi du 15 novembre 2013, s...

En cohérence avec le rejet de l’amendement précédent de Mme Attard sur la mise en place d’une commission nationale paritaire de déontologie, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui ne répond pas à une demande des journalistes : à aucun moment lors des très nombreuses auditions auxquelles j’ai procédé, les journalistes o...