Indépendance de l'audiovisuel public

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de rappeler, lors de la première lecture de ce texte, c’était l’été dernier, combien il était nécessaire, indispensable et même, d’un certain point de vue, osons-le dire, urgent de revenir sur la funeste loi de 2009, tant elle allait à rebours de toute l’é...

De ce fait, le coup politique que le président Sarkozy a cru jouer à l’époque aura eu pour effet de fragiliser ce groupe dans un contexte marqué, pour les raisons que vous savez, par la baisse du marché de la publicité. C’est pour cela que la situation du groupe France Télévisions est une préoccupation constante pour le Gouvernement, mais aussi...

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public..

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Je m’étonne, monsieur Riester, que vous n’ayez pas à coeur de préserver les droits du Parlement, auxquels vous avez pourtant affirmé, à plusieurs reprises, être attaché. En effet, l’amendement no 109, que le Gouvernement a opportunément présenté, laisse la capacité au Parlement de décider ou non d’auditionner les présidents nouvellement nommés.

Je suis, à nouveau, très étonné de l’intervention de Franck Riester. Il connaît pourtant la façon dont fonctionne notre commission, et sait que le président que je suis partage toujours ses prérogatives avec le bureau de la commission.

Dès lors, je ne comprends pas que vous puissiez vous demander si les droits de l’opposition seront préservés, et sous-entendre que la majorité pourrait refuser d’auditionner les présidents nouvellement nommés alors que l’opposition le souhaiterait. Ces hypothèses ne cadrent guère, convenez-en, avec le fonctionnement actuel de la commission des ...

C’est promis, monsieur le président, je prends la parole pour un dernier mot. N’est-il pas vrai, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, qu’à chaque fois que vous m’avez sollicité pour auditionner un ministre sur un autre sujet qu’un projet de loi présenté par ce ministre, j’ai répondu favorablement à ces demandes ? De même, nous avo...

On peut le voir, à chaque fois que vous m’adressez une demande que j’estime pertinente et de nature à nous permettre de bien travailler, chers collègues de l’opposition, vous obtenez satisfaction. Je conclurai en disant un mot du mauvais procès fait au Gouvernement. Si les commissions parlementaires étaient, jusqu’à présent, amenées à valider ...

C’est un vrai plaisir politique, ne le boudons pas, que de se retrouver en cet avant-dernier jour de la présente session parlementaire. Plus que de plaisir, madame la ministre, vous avez parlé de fierté. Oui, nous partageons la fierté d’abroger par le présent projet de loi une loi de 2009 attentatoire aux bonnes moeurs démocratiques. Comme cel...

Cette liberté d’expression, née dans les premières heures de la IIIe République en ce qui concerne la presse écrite, s’est trouvée renforcée au début des années 1980, à la suite de l’élection de François Mitterrand, avec cette grande loi de 1982 portée par un grand ministre de la République aujourd’hui disparu, Georges Fillioud, qui a permis de...

La loi de 2009 a constitué un véritable contresens historique et démocratique, alors que toute l’évolution de notre législation conduisait à garantir toujours plus de pluralisme et à permettre aux médias, notamment aux chaînes publiques, de disposer de l’indépendance nécessaire dans une démocratie. Lorsque nous en avons débattu, entre la fin d...

Parce que l’objectif initial de la loi était de tenir l’engagement no 51 du candidat François Hollande, devenu Président de la République, certains ont affirmé, de manière fort injuste, qu’il s’agissait d’une petite loi. Cette accusation pourrait être justifiée si la loi se limitait à cela, mais elle contient tant d’autres choses ! Il y a, d’a...

Nous devons, tous ensemble, réussir ce pari lorsqu’il se présentera, et je vous donne pour cela rendez-vous au début de l’année 2015. Le travail que nous avons effectué en commission a été un bon travail, en ce qu’il a renforcé les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ainsi, grâce à un certain nombre d’amendements, plusieurs avancée...

Tenez-vous bien, mes chers collègues : jusqu’au coup politique fait de manière irresponsable par Nicolas Sarkozy en 2008, lorsqu’il a annoncé la fin de la publicité en soirée, une décision dont nous mesurons aujourd’hui toutes les conséquences, France Télévisions n’était financée que par la redevance, pour une part essentielle, et 800 millions ...

qui dépend aujourd’hui du budget de l’État. La taxe télécom, fort heureusement validée par la Cour de justice de l’Union européenne, ne rapportant que 250 millions d’euros au lieu des 450 millions que procurait précédemment la publicité en soirée…

…il est évident que la différence est à la charge du budget de l’État. Mais, je le répète, ni la présente loi, ni la loi à venir ne pourront malheureusement rétablir cette indépendance budgétaire qu’il faut se résoudre à voir perdue pour longtemps, surtout dans le contexte d’un marché publicitaire à la baisse. De manière responsable et courageu...

Soyons fiers de ce que nous faisons en ce 24 juillet 2013 : nous abrogeons une mauvaise loi et, au-delà, nous permettons à l’indépendance de l’audiovisuel, au pluralisme et, de fait, à la démocratie, de franchir à nouveau un pas décisif.