Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

44 amendements trouvés


25/11/2013 — Amendement N° CL168 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Bies, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet, Mm...

Aux alinéas 137 et 138 supprimer les mots : « , à leur demande, » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoyant le création d'un conseil de développement pour chaque métropole réunissant les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, il convenait dans la situation géographique et institutionnelle de Lille et...

25/11/2013 — Amendement N° CL178 au texte N° 1407 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, M. Rousset, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Travert, M...

Substituer aux alinéas 4 à 22, les vingt-deux alinéas suivants : «Art. L. 5741-1. - I. - Le pôle territorial d'équilibre est un établissement public constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au sein d'un périmètre d'un seul tenant et sans enclave. Un établissement public de co...

25/11/2013 — Amendement N° CL150 au texte N° 1407 - Article 9 bis A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl,...

Rétablir ainsi cet article : « Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités de rationalisation et de regroupement des différents schémas régionaux et départementaux, élaborés conjointement avec l'État ou non, en matière de développement économique, d'amé...

25/11/2013 — Amendement N° CL164 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet...

Après l'alinéa 173 insérer les deux alinéas suivants : « 3° A la fin du premier alinéa de l'article L. 5211‑28‑3 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante : « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217‑1 et L. 5218‑1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des consei...