Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur Le Bouillonnec, il est amusant que vous ayez évoqué Électre en parlant du projet de loi sur les métropoles et que vous ayez dit que c’est dans l’effondrement général que s’annonce l’aurore.

Cela montre que vous avalisez l’effondrement général ! Je ne voudrais pas que vous fassiez la confusion entre le crépuscule et l’aurore car, entre les deux, il y a la nuit !

Mais avant de voir l’aurore, il va falloir attendre toute la nuit ! Je conviens volontiers que le principe des métropoles s’inscrit dans une évolution mondiale.

Bien sûr, j’en conviens, comme je conviens volontiers qu’il est propice à la croissance – sous la réserve, toutefois, de cet avertissement qui n’est pas périmé et que nous donne la Bible à travers le mythe de la tour de Babel qui, lui aussi, conduit à un effondrement, encore plus grave. L’UMP est tellement convaincue de cette nécessaire évolut...

Bien sûr que si, puisque le projet a été adopté à l’unanimité, comme en témoigne encore le fonctionnement de la société du Grand Paris. La deuxième phase concernait la gouvernance, sujet encore plus difficile que celui des transports. Aussi la loi avait-elle confié à Paris Métropole, syndicat d’élus, le soin d’être le laboratoire des principes...

Quant au Gouvernement, il n’a trouvé qu’une seule excuse à son procédé : le fait que la concertation avec Paris Métropole et avec le Sénat n’avait pas abouti…

La vérité est que le Gouvernement a échangé avec l’un et l’autre, mais n’a jamais travaillé sérieusement. Cela prend effectivement du temps. Paris ne valait pas une messe de concertation. À Paris, l’instrument improvisé de la métropole est un objet juridique non identifié, un prétendu établissement public à statut particulier mais sans coopéra...

Mais, faute de définition, par la loi, du dispositif financier, budgétaire et fiscal, ce n’est pas non plus un établissement public, d’autant qu’il n’a aucune collectivité de rattachement. À Lyon, l’instrument est une collectivité territoriale à statut particulier, produit d’un petit arrangement entre amis, accompagné de fortes inégalités part...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, j’userai de termes modérés, en dépit de la violence de ceux que j’ai entendus, en particulier de la part de M. Le Guen, à qui je ne répondrai pas moins gentiment,…

…tant le débat a déjà commencé à faire litière d’une accusation que vous-même avez répétée à l’instant, monsieur de Rugy, selon laquelle nous, députés de l’opposition, serions campés sur notre conservatisme et notre immobilisme.

Nous ne serions animés, comme l’ont dit certains avec beaucoup d’élégance, que par le désir de défendre nos places.

Oui, j’ai entendu cela aussi sur les bancs de la gauche bienveillante et évidemment démocrate. Nonobstant une telle accusation, on est bien forcé d’admettre que c’est Nicolas Sarkozy qui a lancé le projet de métropole.

Il a commencé, ce qui était très raisonnable, par le projet de Grand Paris des transports dont la finalité était de traiter la première préoccupation des Franciliens, dont le temps qu’ils passent quotidiennement dans les transports augmente de dix minutes chaque année.

Vous conviendrez en outre, chers collègues socialistes, que l’organisation des transports structure le territoire et que cette structuration détermine la gouvernance future. Je comprends d’ailleurs que vous ne soyez pas d’accord avec la méthode employée par Nicolas Sarkozy, car elle est à la vôtre ce que le jour est à la nuit.

Le projet conçu par le gouvernement a donné lieu à beaucoup de réflexions. Alors qu’il comportait initialement, vous vous en souvenez comme moi, quarante gares,…

…il en comptait, à l’issue d’une très longue concertation avec toutes les sensibilités et toutes les formations politiques, soixante-douze, ce qui montre combien le gouvernement était à l’écoute !

Le projet du Grand Paris des transports a été adopté à l’unanimité. Je vous mets au défi d’en faire autant ! Nicolas Sarkozy avait eu la sagesse de prendre en compte le problème de la gouvernance que recouvre celui des transports.

Je vous ai écouté avec intérêt, vous permettrez que je vous réponde. Il avait conçu qu’en sus du projet du Grand Paris des transports, structurant du territoire et donc déterminant pour l’organisation de la gouvernance, il fallait amorcer un travail sur la gouvernance du Grand Paris. Il a donc formulé une demande qui, pour dire la vérité, n’av...

…mais il était passé outre, consistant à faire de Paris Métropole l’organe de réflexion. M. Le Bouillonnec s’en souvient, car il a été l’un des acteurs de la concertation demandée par le Président de la République avant de nous abandonner pour tomber dans les vieilles lunes du parti socialiste.

...et tout cela n’a pas abouti, ce que je comprends bien car c’était très difficile et je ne vous jette pas la pierre. J’ai moi-même participé aux travaux de Paris Métropole et je sais combien le sujet est compliqué. Cela demande du temps. Or, le temps, voilà précisément ce que vous n’êtes pas disposée à prendre ! Telle est justement la différe...