Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

En effet, vous le menez par voie d’amendement. Franchement, réformer l’ensemble de la gouvernance de la région parisienne, dont l’histoire et la complexité ont été maintes fois décrites, où les rapports de force sont aussi nombreux que complexes, par le biais d’un amendement déposé brutalement, quelle audace ! Ne vous étonnez pas que cela ne se...

Vous criez très fort, monsieur Le Guen, mais vos propos n’en sont pas pour autant pertinents. Souffrez au moins qu’on y réponde.

J’ai essayé, en qualité de président du conseil général des Hauts-de-Seine, de jouer la concertation avec Paris.

Mais si, ne serait-ce que pour toutes les interfaces qui nous sont communes. Et qu’ai-je constaté ? D’abord que la Ville de Paris, dont vous êtes l’élu, monsieur Le Guen, a instauré à toutes ses portes sans exception des sens interdits et des rétrécissements pour empêcher les banlieusards d’entrer dans la capitale.

Au moins tenté-je de traiter le sujet. La Ville de Paris, par exemple, a réorganisé les voies sur berges.

Empruntées par beaucoup de banlieusards, elles posent aujourd’hui quelques difficultés aux gens qui vont travailler, les classes laborieuses.

Or cette réorganisation, la Ville de Paris l’a faite sans aucune concertation. J’ai répondu favorablement à la proposition de Mme Hidalgo de participer à l’APUR. Le conseil général lui verse donc une contribution.

Pourtant, nous n’avons jamais eu connaissance des travaux d’étude ni d’aucun résultat. Rien. Paris, en matière d’intercommunalité, a des responsabilités considérables et dire que nos intercommunalités ne sont pas allées assez vite est tout à fait injuste. M. de Rugy nous rapportait tout à l’heure un propos de M. Balladur selon lequel le dépar...

Ses recettes nettes sont légèrement supérieures, ce qui a d’ailleurs fait l’objet d’un certain nombre de polémiques. On nous accuse par ailleurs d’avoir empilé les structures mais la Ville de Paris est pionnière en la matière ! En 2005, le gouvernement de droite, qui a mené à bien la deuxième phase de la décentralisation, a proposé à M. Delano...

Mais bien sûr ! Quand chez nous les structures se superposent, c’est une preuve de conservatisme et d’immobilisme, mais quand c’est à Paris, qui entend montrer l’exemple, c’est anecdotique ! À part ça, votre propos est impartial ! La différence entre votre méthode et la nôtre, madame le ministre, c’est que la vôtre est autoritaire. Nous avons ...

Comme je vous l’ai dit, monsieur Bachelay, c’est nous qui en avons pris l’initiative. Ce n’est tout de même pas vous qui allez nous faire la leçon ! …c’est, madame la ministre, de faire comme Gribouille se jetant à l’eau pour se préserver de la pluie ! Le système proposé est extrêmement complexe –pire qu’une usine à gaz ! – en plus d’être extr...

Si l’on y ajoute les inconstitutionnalités et les problèmes financiers, juridiques et administratifs qui se posent, vous allez parvenir au beau résultat d’une paralysie complète de la région parisienne. Vous allez donc retarder d’autant et rendre encore plus difficile la nécessaire création de Paris Métropole, que vous vous apprêtez à saboter.

Je comprends bien les arguments de M. Bloche : dans l’histoire de France, l’État a joué un rôle fondamental en matière culturelle, et ce, pratiquement, depuis Louis XIV. Souvent, son action en ce domaine a été extrêmement productive pour notre pays.

Mais, aujourd’hui, la situation a tout de même considérablement évolué. Ce que je vois, en ma qualité d’administrateur d’une collectivité locale, c’est que l’État n’a guère les moyens de poursuivre son action culturelle et qu’il est obligé de s’appuyer sur les collectivités locales. La délégation est un moyen de susciter le concours de ces dern...

Dans les Hauts-de-Seine se trouve, depuis environ trente ans, une tour très spectaculaire conçue par Dubuffet. Elle appartenait à l’État, qui ne l’a jamais entretenue, que le gouvernement soit de gauche ou de droite. Moralité, ce chef-d’oeuvre de l’art contemporain est en train de tomber en ruine. La ministre de la culture, Mme Filippetti, a do...

Je suis surpris par l’attitude du rapporteur. Tout au long du débat, il n’a cessé de nous dire, souvent à raison, d’ailleurs, que les amendements qui n’étaient pas normatifs, qui avaient une portée purement déclaratoire, encombraient inutilement le texte.

Je le répète, il a raison. Or, l’amendement du Gouvernement se justifiait par une volonté de cohérence. Je relis la dernière phrase de l’alinéa 12 : « Le projet métropolitain peut être élaboré avec l’appui de l’Agence foncière et technique de la région parisienne. » Vous voulez y ajouter un organisme, pour faire plaisir à M. Baupin.

Mais pourquoi écrire « peut » ? Bien sûr qu’il « peut » ! C’est évident, il n’est nul besoin d’élaborer une loi pour le préciser.

Madame la présidente, ce matin, la Conférence des présidents s’est réunie et a fixé, à onze heures, l’ordre du jour de nos travaux. Il a été prévu que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles serait examiné demain. Un certain nombre de nos collègues se sont donc organisés en conséquence...

J’ai appris également – mais je dis cela avec la prudence qui s’impose – qu’au moins une commission se réunissait en même temps que la séance publique de ce soir. On nous dit que le cumul des mandats serait la cause de l’absentéisme parlementaire. Très bien ! Mais si des réunions de commission ont lieu en même temps que la séance publique, il n...