Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cette délégation fonctionne déjà, mais d’une manière inégale. En effet, la délégation est généralement assortie d’une convention. Or cette dernière n’est pas forcément la même pour toutes les collectivités. Dès lors, cela pose un véritable problème. La question soulevée par M. Laurent est donc pertinente : qu’est-ce que l’unité de la République...

Si une collectivité demande une délégation, elle ne doit pas pouvoir lui être refusée pour une quelconque raison. Le droit est général, sauf à ce qu’il y ait rupture de l’égalité. De plus, la convention qui encadre la délégation doit être la même pour toutes les collectivités, même si leur particularisme est indiscutable. Je rappelle tout de m...

C’est un comble de vous entendre dire cela ! Vous n’avez jamais fait une démarche d’intercommunalité !

J’ai été un peu stupéfait par les propos véhéments tenus à l’instant par M. Le Guen. C’est vrai, c’est Bertrand Delanoë qui a créé Paris Métropole, mais c’est le président Sarkozy qui en a fait, par la loi, un instrument légal de concertation. Si tous ceux qui ont participé de bonne foi à la démarche de Paris Métropole doivent aujourd’hui se ...

Oui : nous étions là pour faire obstruction, nous étions là pour bloquer le système, nous étions là avec des intentions les plus malicieuses… Et reprocher à Mme Pécresse de ne pas avoir participé à Paris Métropole, c’est juste oublier une petite chose : cela lui était impossible, car les statuts de Paris Métropole faisaient que l’opposition au ...

Après tout, depuis longtemps, Paris aurait pu prendre des initiatives dans ce domaine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cela ne fait pas plaisir, mais quand on veut parler à ses adversaires sur le ton que vous employez, monsieur Le Guen, il ne faut pas s’étonner qu’ils vous répondent. Je voudrais ajouter que les maires de banlieue voient bien ce qu’on leur promet : c’est finalement le statut des maires d’arrondissement. Là aussi, excusez-moi : Paris veut faire ...

Il faut voir la manière dont Paris s’est comporté avec les maires d’arrondissement, sous tous ses maires, même sous celui qui a créé Paris Métropole.

Enfin, si Paris veut faire métropole, je ne peux pas m’empêcher de dire que Paris aurait dû aussi donner l’exemple de relations un peu plus convenables avec ses voisins. Paris a organisé le rétrécissement des portes d’entrée pour les banlieusards… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Paris a resserré toutes les portes d’entrée, Paris a réduit les possibilités de stationnement pour les malheureux qui y viennent travailler et qui habitent en banlieue !

Paris a capté pendant très longtemps - c’est moins vrai aujourd’hui - l’essentiel des crédits en matière de transports !

Quand Paris ferme les voies sur berges, il n’y a aucune concertation avec ses voisins. Le département des Hauts-de-Seine, le département du Val-de-Marne, le département de la Seine-Saint-Denis ont des espaces de confrontation, des espaces communs avec Paris : il n’y a jamais la moindre concertation possible ! Pourtant, j’avais fait la démarche...

Ce comportement de Paris avec ses voisins est-il un exemple qui incite à faire métropole ? Certainement pas. On voit que Paris, qui pendant très longtemps s’est vidé de ses habitants parce que c’était trop cher, en même temps que les impôts y étaient les plus bas de France…

J’ai entendu M. Pietrasanta se plaindre tout à l’heure de l’existence des départements. Je veux lui dire qu’il est aussi le maire d’une ville qui n’a pas fait non plus la moindre démarche d’intercommunalité. Cela va venir maintenant ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous voulez que je me taise, madame ? Vous voulez m’empêcher de parler ? Et vous voudriez que nous établissions une assemblée démocratique ensemble ? C’est cela, votre comportement ? Je disais que Paris a vidé ses arrondissements centraux, où il y avait des logements, pour les transformer en bureaux et a exporté la population vers la banlieue.

Vous ! Vous avez fait cela et vous continuez à le faire. Paris Habitat est si assuré de sa mission de logement qu’il va construire des logements sociaux en banlieue, et non dans Paris. En banlieue ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C’est ainsi que vous pensez que nous allons travailler démocratiquement, dans l’usine à gaz que vous nous fabriquez de manière impromptue, sans même permettre au Parlement de pouvoir débattre normalement ? Sans lui permettre d’examiner attentivement, sérieusement, des textes totalement improvisés ?

Par exemple, Paris Métropole, qu’est-ce que ce sera au plan juridique ? Un EPCI ? Un statut particulier, mais lequel ? Juridiquement, ce sera quoi, Paris Métropole ?

Non, ce n’est pas dedans. La Conférence métropolitaine du Grand Paris, qu’est-ce que ce sera juridiquement ? Elle réunit des présidents de conseils généraux, le président de région et des élus municipaux. Ce sera un syndicat mixte, rien d’autre qu’un syndicat mixte, ce qui au plan fiscal va poser un certain nombre de problèmes. Tout cela n’est ...

Je souscris totalement à ce qu’a dit M. Dolez tout à l’heure sur les conditions dans lesquelles nous travaillons. C’est la deuxième improvisation…