Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Vous devriez défendre le travail parlementaire et faire en sorte que le Parlement joue son rôle dans ce pays, au lieu de le traiter comme un croupion !

Sur le statut de la capitale de la France, c’est-à-dire un sujet majeur, c’est la deuxième improvisation…

Taisez-vous, monsieur Mennucci, on n’est pas à Marseille, ici, et ce n’est pas vous qui faites la loi !

C’est donc, s’agissant de la capitale de la France, la deuxième improvisation de ce Gouvernement sur le dispositif. Nous avons vu, devant la commission des lois, dans des conditions invraisemblables, le Gouvernement sortir brutalement son projet d’une boîte de Pandore. Après avoir refusé, le lundi, de s’expliquer devant les commissaires sur se...

Et voici qu’aujourd’hui on nous présente un texte, totalement différent dans sa philosophie et son organisation de celui qui a été présenté devant la commission des lois et, pour résoudre la contradiction majeure qu’il comporte, on nous parle d’un dispositif qui ne s’appliquera qu’à partir de 2020.

J’ai donc une première question, madame la ministre : Pourquoi attendre 2020 ? Vous nous proposez un dispositif déjà tellement complexe et tellement difficile à mettre en oeuvre qu’il s’apparente à une véritable usine à gaz, mais cela ne vous empêche pas d’envisager de le transformer totalement en imaginant pour Paris de nouvelles dispositions....

J’en reviens à votre texte et au problème qu’il me pose : « Le conseil métropolitain, est-il écrit, est composé de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d’un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représenta...

Madame la présidente, mesdames les ministres, c'est un étrange débat. Jamais on n'a connu, depuis 150 ans, un projet si important pour changer complètement l'organisation de la capitale et de sa banlieue. Pourquoi pas ? me dira-t-on : il y a suffisamment de problèmes en région parisienne pour qu'on puisse se poser la question d'une grande trans...

Non, mon cher collègue, je me souviens qui a appelé à voter pour François Mitterrand au second tour et, plus tard, pour François Hollande. C'est votre allié traditionnel : depuis 1981, à chaque élection présidentielle, le parti communiste a soutenu le candidat socialiste. C'est donc bien sûr le vôtre, même s'il n'en reste pas moins vrai que les...

Je veux souligner les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte, et que M. Chassaigne a d'ailleurs rappelées. Madame la ministre déléguée, non seulement vous n'êtes venue à la commission des lois qu'à partir du lundi 1er juillet, mais quand nous vous avons interrogé sur les intentions du Gouvernement après le vote du Sénat sur la métro...

alors que la commission était appelée à délibérer sur ces amendements le lendemain matin à neuf heures trente. Si vous considérez que c'est un délai favorisant la concertation et un examen normal, je vous en laisse la responsabilité.

Ensuite, au titre de l'article 88, le Gouvernement a déposé une quarantaine d'amendements importants et, au cours de la demi-heure qui a porté sur les 1 200 amendements au total, 291 ont été adoptés : c'est dans ces conditions de concertation extrême et d'examen particulièrement attentif que le Parlement, que vous voulez à longueur de discours ...

et pour que l'on soit vraiment dans l'incapacité de bien comprendre de quoi il s'agit, non seulement le projet a été tronçonné en trois morceaux, mais il n'y a pas eu la moindre concertation préalable.

Je tiens à le rappeler, quand la droite a mis en oeuvre le deuxième acte de la décentralisation, elle a organisé, pendant un an, les assises des libertés locales, et nous avons parcouru le pays entier, y compris les départements d'outre-mer,

pour faire de la concertation autour du projet d'alors, quitte bien sûr à avoir quelques déconvenues. Aujourd'hui, pas la moindre concertation avec un gouvernement qui ne cesse pourtant de proclamer que son texte est une exigence démocratique majeure évidemment indispensable, et que l'attitude de la gauche est beaucoup plus exemplaire que cell...

que l'Assemblée était toute prête le rapporteur n'aurait demandé que cela à rétablir, mais, par voie d'amendements, vous avez déposé un projet nouveau.

Je n'en doute pas, madame la ministre. Mais les Français doivent comprendre comment tout cela s'est passé pour bien mesurer vos intentions.

Je me suis en effet posé la question puisque nous avons été mis devant le fait accompli tout au long de l'examen de ce projet, et on peut donc penser que vous avez voulu ne pas nous laisser le temps d'en examiner toutes les conséquences. J'ai fini par conclure que c'était de l'improvisation parce que j'ai regardé quelles étaient ses dispositio...

Cela a fait l'objet d'un amendement du Gouvernement. Il est dès lors impossible d'avoir une évaluation, même financière, du coût. Les choses sont néanmoins bien claires : il s'agit d'un acte de recentralisation. S'agissant de l'urbanisme, l'État est de retour puisque c'est lui qui va encadrer la politique de l'habitat. Devant la crise du logem...

La petite couronne est deux fois plus dense que son équivalent londonien, pourtant lui-même très dense. On construit aujourd'hui 37 000 logements par an en région Île-de-France, et vous espérez atteindre le chiffre de 70 000 en violant par votre centralisme les populations...