Les amendements de Patrick Devedjian pour ce dossier
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Je souscris totalement à ce qu’a dit M. Dolez tout à l’heure sur les conditions dans lesquelles nous travaillons. C’est la deuxième improvisation…
Vous devriez défendre le travail parlementaire et faire en sorte que le Parlement joue son rôle dans ce pays, au lieu de le traiter comme un croupion !
Sur le statut de la capitale de la France, c’est-à-dire un sujet majeur, c’est la deuxième improvisation…
Taisez-vous, monsieur Mennucci, on n’est pas à Marseille, ici, et ce n’est pas vous qui faites la loi !
C’est donc, s’agissant de la capitale de la France, la deuxième improvisation de ce Gouvernement sur le dispositif. Nous avons vu, devant la commission des lois, dans des conditions invraisemblables, le Gouvernement sortir brutalement son projet d’une boîte de Pandore. Après avoir refusé, le lundi, de s’expliquer devant les commissaires sur se...
Et voici qu’aujourd’hui on nous présente un texte, totalement différent dans sa philosophie et son organisation de celui qui a été présenté devant la commission des lois et, pour résoudre la contradiction majeure qu’il comporte, on nous parle d’un dispositif qui ne s’appliquera qu’à partir de 2020.
J’ai donc une première question, madame la ministre : Pourquoi attendre 2020 ? Vous nous proposez un dispositif déjà tellement complexe et tellement difficile à mettre en oeuvre qu’il s’apparente à une véritable usine à gaz, mais cela ne vous empêche pas d’envisager de le transformer totalement en imaginant pour Paris de nouvelles dispositions....
J’en reviens à votre texte et au problème qu’il me pose : « Le conseil métropolitain, est-il écrit, est composé de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d’un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représenta...
