Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Vous avez, monsieur Bies, fait référence à des faits survenus tout à l’heure dans l’enceinte du Palais-Bourbon. Je voudrais vous poser une question très directe : puisque vous mettez en cause un certain nombre de députés alsaciens, pouvez-vous nous dire à quel artic...

Chacun doit pouvoir, jusqu’au bout, s’exprimer en son âme et conscience, et si vous considérez que les dés sont jetés d’avance, vous avez une vision erronée de ce que doit être le travail parlementaire. C’est bien dommage, et en tout cas, les Alsaciens espèrent sans doute un peu mieux que cela !

Tout d’abord, je voudrais féliciter M. Roman et les cosignataires de cet amendement pour leur excellent exposé des motifs. Il suffit d’ailleurs de lire ce plaidoyer en faveur d’un mécanisme de progressivité car il montre bien le vrai problème de fond : la logique de ce texte est d’effectuer un découpage de manière extrêmement arbitraire. De ce ...

…tablant sur le fait que nous allons leur donner un coup de main pour ne pas procéder à la fusion des deux régions Nord-Pas-de-Calais, d’une part, et Picardie, d’autre part.

C’est assez intéressant. Autre élément que je voudrais avancer ici : le plaidoyer de M. Roman, fort brillant d’ailleurs, insiste également sur la nécessité de prendre en compte les élus locaux. Si je ne m’abuse – mais je parle sous votre contrôle, monsieur Roman –, vous avez indiqué que cet amendement était également sous-tendu par un voeu una...

Je rappelle, car c’est important de le dire ici, que nous avons lu avec beaucoup d’intérêt les promesses de campagne du candidat François Hollande : il indiquait lui-même qu’il fallait se montrer très respectueux de la démocratie locale et des élus locaux. Or, lorsque vous, membres de la majorité, avez l’occasion de prendre en considération ces...

Je m’inscris dans le droit fil de ce que vient de dire notre collègue Hervé Gaymard. Je voudrais simplement ajouter un argument supplémentaire à la motivation du présent amendement. Il y a un sujet dont nous n’avons pas encore suffisamment parlé : celui de l’inconstitutionnalité même du texte que nous étudions. En effet, au vu des changements ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement a décidé de procéder à une réforme territoriale ; dont acte. Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà développés ici en première lecture. Je voudrais toutefois insister sur quelques élément...

On nous parle d’économies potentielles, mais nous ne disposons d’aucune étude d’impact à ce sujet. Voilà d’ailleurs un premier vice de forme. Néanmoins, dans un esprit constructif, afin d’apporter notre pierre à l’édifice d’une réforme territoriale, parce que notre nation doit effectivement se moderniser, nous avons, dès la première lecture, d...

…et d’autre part un périmètre régional à taille raisonnable, afin de maintenir une grande proximité avec nos concitoyens. Il faut en effet se poser à nouveau la question de la proximité de nos services publics. Une telle proposition donne en tout cas la possibilité d’expérimenter une nouvelle organisation administrative. En somme, l’Alsace ne ...

Je vous prends ce soir à témoin : soyez cohérents avec les déclarations du candidat Hollande, respectez le choix des élus locaux ! Par ailleurs, sachez que plus d’un quart des conseils municipaux d’Alsace ont pris en l’espace de trois semaines des résolutions en faveur du conseil d’Alsace, là aussi pour soutenir cette démarche.

Enfin, au Sénat, en deuxième lecture, plus de cinq heures de débat ont été consacrées à la seule question alsacienne, débouchant sur une proposition en faveur du conseil d’Alsace. Là encore, réfléchissez quelques instants : 220 sénateurs se sont exprimés en faveur de cette expérimentation, soit une majorité qui va bien au-delà de la nouvelle ma...

Surtout, je voudrais vous dire que les Alsaciens vivraient très mal d’être traités avec mépris alors même qu’ils font bien une proposition de réforme sous forme d’expérimentation. Nous tendons la main au Gouvernement sur cette question au travers du conseil unique d’Alsace.

Si vous en doutez, je vous invite à lire les travaux du géographe Jacques Lévy, qui a déjà été mentionné ici à plusieurs reprises, notamment par les collègues alsaciens qui se sont exprimés. Il démontre la pertinence d’une unité alsacienne au point de vue tant géographique et historique qu’économique. Lisez donc Le Monde de ce soir si vous avez...

L’espace rhénan est un concentré de la construction européenne. Cela a créé une dynamique, un espoir incroyable.

C’est ce qui explique que l’Alsace est aujourd’hui naturellement tournée vers l’Est et a su construire une eurorégion transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse. Vouloir la tourner aujourd’hui de force vers l’Ouest, c’est ignorer cette réalité et c’est nier tout ce processus de construction européenne que Strasbourg incarne et symbolise mer...

Mon souhait est donc très simple : puisse le gouvernement actuel ne pas renouveler ce camouflet donné à l’Alsace par Thiers en 1871, puisse le passage aux choses sérieuses signifier aujourd’hui une acceptation du conseil unique d’Alsace ! L’Alsace ne peut pas être traitée comme une simple variable d’ajustement.

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement, à la fois préalablement à la discussion générale et lors de sa clôture, et à l’instant. Néanmoins, plusieurs questions demeurent et sont encore pleinement d’actualité. Pouvez-vous nous préciser quels sont véritablement les objectifs poursuivis par cette réforme ? En l’occurrence, j’y décèl...

Pouvez-vous nous en dire plus parce que nous ne disposons pas d’étude d’impact en la matière ? Par ailleurs, je décèle un problème de constitutionnalité pour une raison toute simple : votre texte touche aux prérogatives des collectivités territoriales, selon son titre même. Il soulève la question de la libre administration des collectivités. B...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur les conditions d’émergence de cette réforme : elles sont improbables. Vous avez commencé par procéder au découpage alors qu’il fallait d’abord décider des compétences dévolues aux régions.