Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

J’ai par ailleurs noté avec beaucoup d’intérêt que le Sénat lui-même avait modifié la carte qui nous est proposée, à une majorité qui dépasse de beaucoup la majorité actuelle. Cela montre bien que le débat ne reflète pas les clivages traditionnels et que la sagesse peut se retrouver de part et d’autre de l’hémicycle.

Je constate qu’un argument avancé tout à l’heure est utilisé à géométrie variable : je veux parler de la libre administration des collectivités territoriales. Tout à l’heure, on nous a indiqué que ce principe prévalait pour fixer le siège des conseils régionaux. Or, lorsque nous avons rappelé que les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhi...

Je vous ai écouté, monsieur le ministre de l’intérieur, avec beaucoup d’attention, et votre argumentation est effectivement très intéressante, puisque vous partez des principes généraux et puis, ensuite, vous parlez de possibilités d’adaptation en fonction des territoires. Permettez-moi de vous le dire ce matin, alors que nous entamons la discu...

Il y a effectivement unité et indivisibilité de la République, vous venez de le rappeler à l’instant, mais cette unité et cette indivisibilité ne sont pas incompatibles avec l’existence d’une certaine différenciation, avec une certaine diversité. Vous voyez bien que l’un et l’autre ne sont pas inconciliables. C’était d’ailleurs dans cet esprit ...

Je souhaite poursuivre l’argumentation de Marc Le Fur. Il faut adopter une autre vision. Jusqu’à présent, une vision très centralisatrice, jacobine, dominait. Cette vision se retrouve transposée à l’échelle régionale : le raisonnement tenu à propos de la centralité de Paris est transposé au niveau des capitales des nouvelles régions. Je remarqu...

Cette question mérite une attention toute particulière : nous devons connaître les éléments juridiques qui vous ont guidés dans l’élaboration de ce texte. Il y a, là aussi, une faille juridique importante.

Ensuite, on parle de droit d’option, mais nous regrettons qu’on n’évoque pas aussi un droit de sortie pour une région. C’est un cas de figure qui pourrait se produire. Quant à vous, monsieur le président Le Roux, j’ai été très sensible à votre argument en faveur d’une majorité républicaine à 60 %. Et que dites-vous à des conseillers régionaux ...

Vous avez répondu hier par le diktat de votre groupe. Le groupe dont vous êtes le président a dit : « 96 % pour nous, cela n’a aucune importance ! »

Cette discussion est en réalité très intéressante. Nous autres Alsaciens ne pouvons que nous réjouir du fait qu’elle ait Strasbourg pour objet. Il subsiste néanmoins, dans les propos que je viens d’entendre, une ambiguïté. Deux problèmes, sur lesquels nous reviendrons peut-être un peu plus tard, se posent en effet. Le premier concerne le siège...

Dans ce cas, monsieur le président, je vais vous demander une suspension de séance de quelques minutes pour que nous puissions discuter de cette question.

Ce que je souhaiterais, c’est que le Gouvernement, comme il en a la possibilité, nous propose une rédaction. Vous aviez raison tout à l’heure, mes chers collègues, on ne peut pas évoquer dans le texte le siège de la préfecture puisqu’il s’agit des services de l’État, mais j’aimerais que le ministre de l’intérieur nous dise officiellement quell...

Je salue la proposition du Gouvernement. C’est la sagesse. Je lui ai tendu la main tout à l’heure en souhaitant qu’il nous fasse une proposition sage. Ce que j’entends est très rassurant. Si nous poursuivons dans cette optique, il n’y a plus lieu de demander une suspension de séance.

Voilà une belle vision technocratique ! Quand on a été directrice de l’ENA, on en garde des séquelles !

Nous constatons qu’un verrouillage s’est opéré au cours de cette séance de l’après-midi, ce qui a d’ailleurs donné lieu à un échange hallucinant lorsque M. Le Roux a décidé de s’en prendre à un membre du Gouvernement. Nous voyons qu’il y a une ligne politique, et uniquement politique, et c’est ce que nous regrettons depuis le début à propos de ...

Je voudrais faire deux remarques, l’une de nature politique et l’autre de nature juridique. D’un point de vue politique, je salue la sagesse du président de la commission des lois et son argumentation en faveur de l’assouplissement du droit d’option est très convaincante. Il est évident que la position défendue par M. Le Roux conduira à verroui...

Ce débat montre assez clairement le vice de la méthode suivie par le Gouvernement. S’il avait pour une fois davantage tenu compte de la volonté de nos concitoyens, nous ne nous retrouverions pas dans une telle situation. J’avais soumis à M. Vallini quelques problèmes posés par ce texte en termes de constitutionnalité et j’ai noté avec effroi q...

Je voudrais d’abord noter que l’amendement présenté tout à l’heure qui prévoyait une région Alsace-Lorraine n’a été voté par aucun collègue lorrain ici présent, ce qui est révélateur. Cela montre que ce grand ensemble Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne est problématique. Nous nous sommes exprimés sur l’élan qui nous a poussés à soutenir la créa...

Mais nous devons demeurer dans une optique de proximité à l’égard de nos concitoyens. Nous plaidons en faveur d’une expérimentation. Je voudrais rappeler qu’expérimenter constitue un droit constitutionnel. Je n’ai entendu pour le moment, de la part du Gouvernement, aucun argument contre cette expérimentation. C’est l’occasion de faire preuve d...

Il a tenu à cosigner cet amendement, parce que cette question concerne aussi les Français de l’étranger. Il y a une mobilisation extrêmement forte sur cette question qui devrait être abordée avec sagesse. Si le Gouvernement pouvait faire preuve d’un petit peu d’ouverture, c’est le moment de faire en sorte que l’Alsace ne soit pas traitée comme...

En réalité, on se livre à un jeu de dominos. On considère que l’Alsace est une variable d’ajustement, tout comme la région Champagne-Ardenne et peut-être même la région Lorraine. Je n’ose pas imaginer que le raisonnement du Gouvernement consiste à considérer que quelques régions françaises puissent servir de variables d’ajustement. Chacun de no...