Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Vous avez donc pris le problème à l’envers. De toute évidence, vous ne savez pas précisément où vous allez. Vous semblez surtout n’être guidés que par des considérations internes au parti socialiste. Vous êtes une nouvelle fois en train de cliver les Français alors que notre pays a plus que jamais besoin de concorde et de rassemblement. Il est...

L’Alsace est évidemment fortement attachée à la France, mais elle est aussi soucieuse d’affirmer ses spécificités qui, loin d’appauvrir notre nation, ne peuvent que l’enrichir.

Je voudrais revenir sur le sous-amendement no 510, qui concerne l’Alsace. Nous ne disposons malheureusement pas d’étude d’impact, et donc il est deux points que vous avez mésestimés dans votre approche. L’Alsace, ou plus précisément l’Alsace-Moselle, a une histoire singulière, directement liée au Traité de Versailles de 1919. Des traités inter...

C’est la raison pour laquelle Robert Schuman plaida en faveur d’un droit à l’expérimentation en matière juridique pour l’Alsace-Moselle…

La manière dont vous traitez cette question n’est pas digne de la nation. Nos aînés, qui siégeaient à l’Assemblée nationale à cette époque, se sont battus entre 1919 et 1924 pour obtenir que le droit français intègre un certain nombre de droits spécifiques à l’Alsace-Moselle. Et vous, vous faites comme si cela n’avait pas eu lieu.

…alors que d’aucuns préconisaient la solution qui avait prévalu pour les deux Savoie et Nice quelques décennies plus tôt, c’est-à-dire la suppression du droit local et l’imposition du droit français dès le retour de l’Alsace à la France. Heureusement, nos prédécesseurs dans cet hémicycle ont eu la sagesse de suivre les propositions du rapporteu...

Il s’agit par ailleurs d’une terre concordataire et ce droit local a, lui aussi, un certain nombre de conséquences tout à fait spécifiques. Les explications du rapporteur sont assez hallucinantes.

Ce projet consiste à fondre les conseils généraux des deux Rhin et le conseil régional d’Alsace en une seule entité. Un amendement vous sera soumis en ce sens. Une telle proposition est une vraie réforme. C’est aussi, nous le pensons profondément, une attitude responsable, et respectueuse de l’Alsace dans ce qu’elle a de spécifique.

Notre région a une véritable cohérence historique, économique et culturelle, que mésestimez en prétendant que la cohérence se trouvera dans le nouvel ensemble. J’aimerais entendre de véritables arguments. Pouvez-vous en avancer, de nature linguistique, économique, culturelle, qui justifieraient ce nouveau découpage ?

Mon plaidoyer est donc simple : vouloir fondre l’Alsace dans un ensemble du Grand Est n’a aucun sens.

Il n’y en a pas ! Plus globalement, je regrette la manière dont ce débat a été engagé. Procéder à de nouveaux découpages, pourquoi pas ? Mais ils n’ont de sens que s’ils s’inscrivent dans un véritable projet. Or ce n’est pas le cas à l’heure qu’il est, et je le regrette. Nous ne parlons que de redécoupages. Nos concitoyens méritent mieux que c...

L’Alsace ne peut être traitée comme une simple variable d’ajustement dans un jeu de domino improbable et surréaliste.

Relisez les comptes rendus de notre Assemblée lorsqu’en 1919, les députés alsaciens sont revenus siéger dans cet hémicycle. Ce fut un moment de liesse et de concorde nationale. Nous ne pouvons pas aujourd’hui trahir leur mémoire ni leur combat. Ils se sont battus pour que notre terre, réintégrée légitimement au sein de la République, soit plein...

Vous l’aurez compris : malgré les modalités d’émergence de ce projet de loi, nous sommes dans une vraie démarche de proposition. Messieurs les ministres, mes chers collègues, treize députés sur quinze dans une région, ce n’est pas rien, cela représente une véritable légitimité démocratique.

C’est pourquoi nous comptons sur votre soutien à tous pour permettre à l’Alsace d’apporter, dans le respect de son identité et de sa culture, sa contribution à une réforme territoriale qui mérite bien mieux que de petits arrangements partisans entre socialistes. L’Alsace c’est la France, mais l’Alsace a aussi une histoire singulière. Vous ne po...