Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

C’est avec beaucoup de tristesse que je prends la parole. Cette réforme, de toute évidence, est ratée. Le Gouvernement avait manifesté l’intention d’engager une réforme d’importance, mais la montagne accouche d’une souris ! De surcroît, cette souris est en totale contradiction avec la France réelle. Notre territoire a été découpé de fort curie...

En outre, au cours des trois précédentes lectures, aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat, il ne s’est pas trouvé un seul parlementaire alsacien, que ce soit dans la majorité ou dans l’opposition, pour se prononcer en faveur de la carte qui leur était soumise. Pas un seul !

Voilà qui aurait dû faire réfléchir le Gouvernement ! Mais voilà : comme M. Le Roux l’a déclaré à plusieurs reprises, cette carte correspond à un équilibre, qui ne saurait être modifié. Il s’agit d’une vision politicienne et idéologique, qui n’est pas conforme aux intérêts de notre pays !

Je voudrais revenir sur un point qui a été évoqué par André Schneider et sur lequel, jusqu’à présent, nous n’avons eu strictement aucune réponse.

C’était d’ailleurs déjà l’objet d’une question écrite qu’il avait posée le 5 août dernier, à propos de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la...

Toujours s’agissant de la Charte, en Alsace, trois collectivités territoriales se sont prononcées : le conseil général du Bas-Rhin, le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d’Alsace. Ces trois conseils se sont prononcés chacun par une majorité de 96 % en faveur de l’existence d’un conseil unique.

Ma question est simple : qu’en faites-vous ? Le président Le Roux, fort judicieusement, a tiré argument du fait qu’on ne peut pas faire les choses contre l’avis des territoires. Vous êtes pris en flagrant délit de contradiction, chers collègues ! Il y a une région, l’Alsace, où 96 % des élus s’expriment en faveur d’un projet et vous nous dites...

Cet amendement vise à revenir à une collectivité unique pour l’Alsace, regroupant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, comme c’est le cas aujourd’hui. En effet, 96 % des élus alsaciens se sont prononcés en faveur d’une telle solution. Plus que jamais, cela aurait du sens ! Nous sommes par ailleurs très surpris que M. le rapporteur aussi bien que M. le...

Cela montre aussi que le projet de rassembler les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et le conseil régional d’Alsace est une véritable contribution à la réforme de l’État. Il permettrait de concilier les deux objectifs de la proximité des services publics pour les citoyens et de la réforme de nos institutions territoriales. Dans cett...

Nous vivons un véritable paradoxe : le Gouvernement nous indique qu’à travers ce projet de loi, il veut construire la France de demain, grâce à des régions de taille comparables à celle de leurs homologues en Europe. En réalité, le Gouvernement a une vision et un discours extrêmement fermés. Prenons l’exemple de l’Alsace : elle compte aujourd’...

Vouloir nier cette réalité, c’est en rester à une vision du XXe siècle et refuser de se tourner vers le XXIe siècle. Le débat que nous avons ici me semble passéiste : il fait fi de la réalité humaine sur laquelle repose aujourd’hui la construction européenne. Or cette construction ne peut s’inscrire dans les seules frontières de l’Hexagone. À...

Avec ces amendements, nous présentons le projet que nous avons d’ores et déjà évoqué. Il s’agit bien d’un projet de réforme. Certains parlent de repli, c’est exactement l’inverse.

Nous proposons un vrai projet de réforme, qui, en même temps, préserve la proximité. En réalité, avec ces méga-régions telles qu’elles sont envisagées, on va s’éloigner de nos concitoyens et, sur ce sujet, personne, ni vous, monsieur le secrétaire d’État, ni vous, monsieur le rapporteur, n’avez apporté de réponse. Lorsque nous légiférons, nous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment où nous abordons la nouvelle lecture de ce texte, je voudrais d’abord déplorer la manière dont le débat a tourné court en commission des lois la semaine dernière, nous interdisant de développer nos ...

…car ce que l’on votera ici va à la fois désorganiser et verrouiller le système pour longtemps. Je garde cependant l’espoir que le Gouvernement nous prêtera, lors de cette nouvelle lecture, une oreille plus attentive que lors des lectures précédentes.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission il y a quelques jours. Reportez-vous au compte rendu de la deuxième lecture du texte. Je me rappelle précisément avoir personnellement interrogé le ministre sur ce point, en faisant bien la distinction entre le chef-lieu de la collectivité territoriale, d’une part, et le siège de la préfecture d...

Je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Apparu. Je l’ai dit, il y a un vrai problème de méthode : en dépit des heures que nous avons passées dans cet hémicycle de ce texte lors de la première, de la deuxième et maintenant de la troisième lecture, nous ne connaissons toujours pas les objectifs visés par le Gouvernement à travers cett...

Vous allez aboutir à ce résultat paradoxal d’une recentralisation à l’échelon régional. Que vous soyez jacobins ou non, peu importe : ce qui est certain, c’est que vous êtes en train de recentraliser et que cette recentralisation se fera au détriment de la proximité avec nos concitoyens. Voilà pourquoi nous nous battons avec tant de véhémence...

Vous voyez bien, madame la présidente, que nous n’obtenons aucune réponse. Nous aimerions avoir, hic et nunc, une réponse aux questions que nous posons ! Je considère en effet qu’il y a là un problème de fond, dans la mesure où le ministre de l’intérieur a tenu des propos qui semblent être aujourd’hui contestés par le rapporteur. Il y a deux ve...

Monsieur le ministre, j’ai noté la modération de vos propos. Vous dites que si les résultats du référendum alsacien avaient été différents, nous ne parlerions pas de fusion aujourd’hui : la réalisation du conseil unique aurait réglé la question. C’est reconnaître, au moins implicitement, l’intérêt de ce projet de conseil unique. Par ailleurs, ...