Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Un amendement a déjà été adopté en commission des affaires sociales, qui vise, dans un objectif de cohabitation intergénérationnelle, à permettre l’hébergement d’étudiants et de jeunes travailleurs. Il est, à mon sens, nécessaire de compléter ces dispositions par l’accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans. De nombreux ...
En 2050, la France devrait compter 10,9 millions de personnes âgées de plus de 75 ans, soit plus du double d’aujourd’hui, et 4,8 millions de personnes âgées de plus de 85 ans, soit quatre fois plus qu’aujourd’hui. Bien entendu, il faudra payer entre 1 500 et 2 000 euros par mois et par personne pour une place dans une maison de retraite – génér...
Il s’agit effectivement d’un amendement très intéressant. Pour abonder dans son sens, j’ajouterais simplement deux points. Premièrement, ce qui fait encore largement défaut reste le travail interministériel. Cela n’est pas mentionné dans l’exposé sommaire, mais cela le mériterait parce qu’il existe au moins deux grands ensembles qui devraient ...
Cet amendement a été réécrit, un précédent ayant été déclaré irrecevable. Un rescrit de l’administration fiscale, no 2007-26 du 24 juillet 2007, précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux...
Je veux bien entendre une partie de votre argumentation : mieux vaut peut-être traiter ce point plus tard, notamment lorsque nous aborderons la question de la fiscalité. Mais je ne peux entendre l’argument selon lequel ce dédommagement serait un revenu d’activité. Un revenu d’activité est normalement le produit d’un choix. Être aidant familial,...
