Adaptation de la société au vieillissement

L’amendement est au coeur du sujet : il s’agit précisément d’adapter la société au vieillissement. Pourquoi donc procrastiner, sinon pour refuser de prendre une telle décision ? Vous usez d’une argutie sans vous prononcer sur le fond. Si vous rejetez cet amendement, je considérerai que c’est parce que vous n’êtes pas d’accord avec son objet et,...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement a pour objectif d’ajouter, après l’alinéa 7 de l’article 3, l’alinéa suivant : « 1° bis Renforcer le recours aux équipes de soins palliatifs en établissements ». Si cet objectif figure déjà dans le projet de rapport annexé au présent projet de loi, dans le v...

La protection des âgés les plus fragiles passe également par la qualité de leur encadrement médical et par la structure du bâti qui les accueille. C’est dans ce but qu’ont été mises en place, pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer, les unités spécifiques Alzheimer dont les unités d’hébergement renforcées – UHR –, qui, en applicati...

Je voudrais répondre à l’argument de Mme la rapporteure. Notre Constitution prévoit que le droit à l’expérimentation est encadré par le législateur et c’est pourquoi nous vous proposons de tels amendements. Ces dispositions doivent relever de la loi sous peine d’être frappées d’inconstitutionnalité.

En conséquence de toute cette discussion, je propose de rectifier l’amendement en reprenant une des formule suggérée par Mme Delaunay, comme « recenser les bonnes pratiques locales » ou « recenser les initiatives locales ». Ce qui est extrêmement important, c’est que les innovations, lorsqu’elles sont portées localement, puissent véritablement ...

Je voudrais rappeler que nous avons, avec mes collègues, déposé un amendement no 379 en commission. Or, l’introduction de ce nouvel article 26 bis a rendu sans objet, nous a-t-on indiqué, notre amendement qui visait à insérer après l’article 26 le texte suivant : « L’activité de délégué mandataire judiciaire à la protection des majeurs est inco...

Cet amendement vise à limiter la durée du mandat de protection futur à cinq ans maximum à compter de sa signature. En effet, il peut, durant cette période entre la manifestation des motivations qui ont conduit à souscrire un tel mandat et sa mise en oeuvre, se passer bien des événements dans une vie : évolution de l’état de santé ou de la situa...

Je salue le travail effectué par nos collègues Jacquat et Bachelay, mais je voudrais vous sensibiliser sur la pertinence du vecteur utilisé pour aborder le sujet de la nationalité. Vous utilisez la voie de l’amendement alors même que tout à l’heure, lorsque nous avons évoqué la protection des héritiers, vous m’avez indiqué que sur un tel sujet ...

Je soutiens ces amendements, en particulier s’agissant de la participation d’un représentant de l’association départementale des maires. Souvent, en effet, ce sont les maires qui se trouvent en première ligne, aussi bien pour mener des politiques d’accompagnement que de prévoyance. Nous devrions le reconnaître sur tous les bancs de cet hémicycl...

Il est identique. J’insiste sur le fait qu’il nous semble important d’associer les représentants des opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile aux échanges de la conférence des financeurs. L’expérience du terrain montre combien ces associations jouent un rôle décisif. Elles peuvent apporter leur expertise, mais aussi des élém...

J’entends ce qui vient d’être dit. Encore une fois, il y a deux manières de lire les choses. Alors que nous sommes en train d’étudier un texte sur l’adaptation de notre société au vieillissement, nous abordons avec cet amendement la thématique de la nationalité. En réalité, on ne peut pas traiter un tel sujet par petits bouts. Je pense qu’il m...

Je ne suis pas convaincu par vos arguments, madame la ministre, madame la rapporteure, et ce pour une raison simple : l’article 3 recense un certain nombre de membres de droit de la conférence des financeurs, et l’alinéa 20 permet d’ouvrir la liste des participants, à l’initiative des membres de droit. Vous êtes donc favorables à une logique d’...

On ne peut qu’être sensible aux arguments de Mme la secrétaire d’État, mais je déplore qu’ils n’aient pas également été exprimés au sujet de l’amendement no 603, lequel touchait au code civil et au droit de la nationalité. En réalité, il s’agissait bien d’un cavalier, ce qui méritait d’être souligné, d’autant que ce débat a lieu à une heure ava...

Autant de raisons qui doivent nous inciter à faire preuve de mesure. Quoi qu’il en soit, je compte sur les services de l’Assemblée pour que tous nos propos figurent bien au compte rendu.

L’équipe médico-sociale qui apprécie le degré d’autonomie de la personne âgée et lui propose un plan d’aide dans le cadre de l’APA doit l’informer des modalités d’intervention possibles pour l’accompagner et la prendre en charge. Compte tenu des différentes formules d’aide à la personne disponibles et de la pluralité des acteurs, il convient d...

Le présent amendement tend à affirmer le caractère impartial de l’information dont bénéficie la personne âgée : cela mérite d’être précisé.

Les alinéas dont nous proposons la suppression prévoient le financement des personnes en situation de handicap en remplacement des désengagements de l’État du fonds de compensation du handicap, ce qui n’est pas l’objet de la CASA dont la vocation est de financer les actions bénéficiant aux personnes âgées. Nous sommes un peu surpris par cette o...

L’information doit être donnée non seulement à la personne âgée, mais aussi à sa famille. Tel est l’objet de cet amendement.

Il faut ici distinguer deux choses. La séparation, oui, mais la confusion, clairement non ! Au fil du temps, le Gouvernement se rend compte qu’il existe des problèmes de financement. Il suffit de constater que le déficit dépasse 4,4 % du PIB alors que la fiscalité a augmenté dans notre pays depuis deux ans !

La politique gouvernementale pose donc problème. Même à propos de sujets relatifs au secteur social ou médico-social, la confusion règne car on cherche à faire des tours de passe-passe budgétaires. Tout cela n’est pas très sérieux !