Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

355 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC244 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métie...

28/05/2013 — Amendement N° AC155 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les alinéas 142 à 147 Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des par...

28/05/2013 — Amendement N° AC161 au texte N° 1057 - Article 12 (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « I. - Les 5° et le 7° de l'article L. 211‑8 du code de l'éducation sont abrogés. « II. - Après le même article L. 211‑8, il est inséré un article L. 211‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑8‑1. – L'État garantit l'égalité des élèves dans l'accès à des contenus pédagogiqu...

28/05/2013 — Amendement N° AC160 au texte N° 1057 - Article 7 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

28/05/2013 — Amendement N° AC156 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 173 par les mots : « , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émergence et au développeme...

28/05/2013 — Amendement N° AC258 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton...

À l'alinéa 77,après les mots : «  et favorisant »,  insérer les mots : « leur insertion professionnelle  ou ». Exposé sommaire : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers  un métier notammant la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrêter de stigmatiser les élèves qui ch...

28/05/2013 — Amendement N° AC141 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 23, après le mot : « conditions ; », insérer les mots : « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son ...

28/05/2013 — Amendement N° AC150 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 85. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

28/05/2013 — Amendement N° AC180 au texte N° 1057 - Article 47 (Irrecevable)
M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

28/05/2013 — Amendement N° AC158 au texte N° 1057 - Article 3 A (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La version initiale du code de l'éducation en son article L.111-1 « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » définit de façon générale la mission de l'école. Il n'est pas nécessaire de rendre la ...

28/05/2013 — Amendement N° AC178 au texte N° 1057 - Article 33 (Rejeté)
M. Hetzel

supprimer cet article Exposé sommaire : La rédaction actuelle est plus opérationnelle.

28/05/2013 — Amendement N° AC176 au texte N° 1057 - Article 25 bis (Rejeté)
M. Hetzel

supprimer cet article Exposé sommaire : Il est superfétatoire de parler de progressivité dans l'acquisition des connaissances.

28/05/2013 — Amendement N° AC185 au texte N° 1057 - Titre (Retiré avant séance)
M. Hetzel

Nouvelle rédaction de l'intitulé du projet de loi : « Projet de loi d'orientation et de programmation de l'école de la République » Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».

28/05/2013 — Amendement N° AC142 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : «  - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier ;...

28/05/2013 — Amendement N° AC157 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 237 : « Les internats d'excellence doivent être développés. » Exposé sommaire : Les internats d'excellence apportent une solution à des élèves qui ont besoin d'un environnement spécifique pour progresser. Ils s'inscrivent parfaitement dans une perspective de valorisation du mérite républicain.

28/05/2013 — Amendement N° AC164 au texte N° 1057 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « branches professionnelles », les mots : « organisations professionnelles et les partenaires sociaux représentés au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ». Exposé sommaire : La notion de branche professionnelle n'est pas définie au niveau juridi...

28/05/2013 — Amendement N° AC175 au texte N° 1057 - Article 25 (Rejeté)
M. Hetzel

supprimer cet article Exposé sommaire : La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.

28/05/2013 — Amendement N° AC149 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les alinéas 69 à 82. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

28/05/2013 — Amendement N° AC159 au texte N° 1057 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La scolarisation à deux ans est loin de faire l'unanimité chez les pédopsychiatres. Souvent présentée comme une bonne solution, notamment pour pallier le manque de places en crèche, cette scolarisation est « une fausse bonne idée » car ils estiment qu'elle favorise le retard dans les apprentissages. L...

28/05/2013 — Amendement N° AC170 au texte N° 1057 - Article 21 (Retiré)
M. Hetzel

Dans les moyens qu’il met en œuvre, l’État doit se doter d’un véritable outil de pilotage national d’évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles. Le conseil national d’évaluation doit pouvoir assister le ministre chargé de l’Éducation nationale dans ...