Refondation de l'école de la république

Les langues régionales sont bel et bien inscrites dans la Constitution, grâce à l'initiative en 2007 du président Nicolas Sarkozy, adoptée en 2008 par le Parlement réuni en Congrès. Je ne vois pas qu'il se poserait un problème de sécurité juridique, lequel n'a pas été opposé dans d'autres cas. Alors pourquoi maintenant ?

Je reviendrai sur un point dont nous avons débattu lorsque nous avons examiné le rapport annexé, car il me semble suffisamment important pour qu'il soit de nouveau évoqué à l'article 8. Le Gouvernement a rédigé ainsi le cinquième alinéa de cet article : « Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire ...

Je serai très bref. M. le président de la commission vient de préciser, avec raison, que nous n'avons évidemment pas le monopole du sens moral. Toutefois, la réciproque est également vraie ! Il est clair que, sur de tels sujets, nous devrions être d'accord. Nous sommes assez étonnés que le sens moral disparaisse, et ce d'autant plus que nous a...

Profitant de l'examen de cet article, qui opère une transition vers d'autres sujets, je souhaite revenir sur les arguments de constitutionnalité employés à l'encontre des langues régionales. À mon sens, cela montre clairement que nous sommes revenus soixante ans en arrière, ce que nombre d'entre nous regrettent très vivement.

J'insisterai sur deux points. J'ai cru comprendre que le premier était susceptible de faire consensus. La lettre de Jules Ferry reste éminemment d'actualité à cet égard. Nous devons continuer à nous y référer parce qu'elle comporte des réflexions extrêmement pertinentes pour notre système éducatif. Par ailleurs, la question de la place des pa...

Je vous rappelle que, très longtemps, le ministre de l'éducation nationale était le ministre de l'instruction, ce qui avait évidemment tout son sens. L'évolution que nous connaissons peut se justifier, mais nous devons nous assurer que les parents puissent prendre toute leur part à cette dimension liée à l'éducation.

Vous avez raison, monsieur Belot, le risque que vous avez évoqué est réel ; nous commençons à nous en apercevoir en France. Sur ce point, je suis sur la même ligne que vous. Toutefois, faisons attention, car il y a d'autres théories qui ne reposent sur aucune preuve scientifique je pense à celle du genre et qui peuvent, elles aussi, créer d...

Comme l'a indiqué Annie Genevard, nous sommes à un point clé de notre discussion. Le service public du numérique éducatif est un sujet important : nous connaissons en effet les évolutions actuelles de notre société. Je voudrais toutefois alerter sur deux points qui méritent une attention particulière. Nous avons parlé de la liberté pédagogique...

Je propose de modifier l'alinéa 3. En matière d'équipements numériques, nous ne partons heureusement pas de zéro. L'objectif assigné au service public du numérique éducatif est plutôt de compléter l'offre existante, comme tendaient à le signifier les propos du ministre. Il faudrait donc être cohérent et prolonger

ce qui n'a pas été le cas tout à l'heure. Lorsqu'un travail est effectué en commission, il convient de le respecter. J'aurais aimé que le même raisonnement eût prévalu tout à l'heure ! (L'amendement n° 1485 est adopté et l'article 30 bis est supprimé.)

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai les amendements 1249 rectifié, 1246 rectifié et 1248 rectifié en même temps, afin d'être le plus clair possible.

Il me semble important de revenir sur un sujet essentiel : la responsabilisation des familles. Nous avons constaté que le Gouvernement, par souci idéologique, a supprimé un dispositif sans avoir procédé à une quelconque évaluation ou étude d'impact.

Nous avons d'ailleurs pu constater ces lacunes en commission. Ce dispositif, proposé par M. Ciotti, cherchait à responsabiliser les familles ; mais, parce qu'il concernait peu de familles moins de 500 il n'aurait pas été efficace, nous dit-on. Or, l'objectif était précisément de créer un effet dissuasif afin d'impliquer les familles dans l...

Madame la ministre, il existe une véritable contradiction dans vos propos. Vous dites en effet que le dispositif est inefficace, alors que vous avez reconnu qu'aucune étude d'impact n'a été faite, ni avant la mise en place du dispositif, ni après. Je ne sais donc pas sur quels éléments vous vous fondez pour affirmer cette inefficacité. De plus...

Non, monsieur le ministre, ce ne serait pas redondant parce que, en l'inscrivant ainsi dans l'article, on rendrait obligatoire la consultation du conseil économique, social et environnemental régional. Nous souhaitons insister sur ce point car il y a une diversité de représentants du monde socio-économique dans un CESER, ce qui n'est pas le cas...

Dans le contexte actuel, l'État doit agir en concertation avec les collectivités territoriales et les établissements pour ouvrir à l'ensemble des élèves du territoire national un égal accès à des ressources numériques pédagogiques innovantes de qualité. L'effort doit porter sur une meilleure péréquation des moyens sur l'ensemble du territoire, ...

Je suis très surpris car, depuis lundi, de nombreux parlementaires ont eu l'occasion de manifester leur attachement aux langues régionales, que d'ailleurs la Constitution reconnaît désormais comme un élément de notre patrimoine national. À ces amendements qui nous semblent être d'intérêt général, vous répondez par un simple « défavorable ». Ce...

M. Reiss vient d'insister sur un point important. Vous faites référence, monsieur le ministre, aux conseillers d'orientation psychologues. Vous avez appelé à plusieurs reprises à développer l'esprit d'initiative et à mener un travail important sur l'information et l'orientation ; par voie de conséquence, il devrait être possible de mettre en pl...

Défendu. (L'amendement n° 438, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)

Cet amendement concerne les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, déjà évoqués tout à l'heure. Si l'on veut que ces conseils puissent pleinement exercer leur rôle, cette proposition y contribuerait. Les échanges que nous avons pu avoir avec eux vont dans ce sens. En tout cas, je me permettrai d'indiquer que le Gouvernemen...