Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Prétendre que la dimension professionnelle est totalement ignorée par les masters, c'est faire injure aux universitaires qui les enseignent. Ainsi, le recrutement pour le professorat des écoles bénéficie de la mise en place par la plupart des universités de masters pour les métiers de la formation et de l'éducation qui comportent évidemment une...

Cette discussion est très intéressante. L'article 50 précise que les universités peuvent comporter une école supérieure du professorat et de l'éducation. Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais je voudrais signaler qu'un énorme problème de gouvernance se profile, aussi bien au niveau du système universitaire, qu'au niveau des écoles. En effe...

Je voudrais revenir sur ce qui vient d'être dit. Quand on aborde la formation des enseignants, on retombe toujours sur le même problème, qui a aussi été évoqué, sur les bancs de la majorité, par Mme Bechtel. Sur le terrain, nous sommes nombreux à avoir pu constater que les anciens stagiaires des IUFM, lorsqu'on les interroge sur leur formation,...

Cet amendement tend à ce que la partie formation continue ne soit pas une obligation, mais qu'elle reste facultative. Un point me frappe dans ce projet. Je comprends bien l'orientation de la formation vers les métiers de l'éducation nationale, mais lorsque l'on établit des comparaisons internationales de nos systèmes universitaires, y compris ...

Le projet d'orientation scolaire et professionnelle de l'élève doit lui permettre de découvrir progressivement le monde économique et professionnel ; notamment par une première connaissance du monde du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement des organisations. C'est la raison pour laquelle il faut qu'il ait une bon...

Peut-on connaître la raison pour laquelle le Gouvernement et la commission sont défavorables à ces amendements ? Plutôt que d'être sur un volant de 30 à 50 % de personnalités extérieures dans la composition du conseil d'école, il serait préférable de passer à 50 %. Vous rejetez notre proposition. Votre choix politique est de refuser d'aller sy...

Je reviens brièvement sur un point que j'ai déjà évoqué tout à l'heure. Il serait opportun de consulter également le président d'université pour la nomination du directeur de l'école. Cela dit, peut-être conviendrait-il plutôt de parler « les présidents d'université », puisque nous avons dit voilà quarante-huit heures que plusieurs établissemen...

L'article 55 soulève en effet plusieurs difficultés juridiques. On pourrait envisager d'instaurer une gestion collective obligatoire et de définir l'ensemble des usages licites dans le cadre de l'exception pédagogique, dans le prolongement du cadre mis en place pour la reprographie depuis la loi de 1995, exception faite des oeuvres numériques ...

Nous abordons un sujet éminemment sensible dont vous êtes, monsieur le président de la commission, un fin connaisseur et un expert. Chacun convient de l'intérêt qu'il y a à favoriser le développement d'une ingénierie numérique française porteuse de croissance et d'emplois. Mais nous voyons bien qu'il faudra à un moment ou à un autre passer par...

En tout cas, je lui souhaite de le devenir ! Je propose de compléter la deuxième phrase de l'article 60 par les mots suivants : « et le président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative institué par le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 ». Ce serait une manière de s'assurer de la cohérence entre les ...

Parmi les moyens qu'il met en oeuvre, notamment en matière de numérique éducatif, l'État doit se doter d'un outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques. Cela lui permettrait de porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles, dans un souci d'équité territoriale. En liaison avec le conseil n...

Pardonnez-moi de vous embêter à cette heure (Sourires), mais pouvez-vous me dire pourquoi vous êtes défavorable à cet amendement, monsieur le rapporteur ?

Non, madame la présidente, je souhaite défendre cet amendement en développant des arguments. À cette heure avancée de la nuit, ce sont les derniers amendements que nous examinons : nous n'en avons plus pour très longtemps à tenir. Nous arrivons au terme de cette discussion ; au moment où nous avons déposé ces amendements, je croyais que leur ex...

Cela ne vous surprendra pas, monsieur le ministre : nous avons développé cette argumentation depuis que nous avons lu votre projet de loi. J'espère donc que ces amendements seront adoptés en fin de soirée ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, cet amendement tend à supprimer l'alinéa 134 du rapport annexé. L'échange que nous avons eu cet après-midi avec le rapporteur et le ministre a mis en évidence nos diverg...

Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais affirmer qu'il y a indépendance par rapport au pouvoir alors que dix des seize membres du Conseil supérieur des programmes sont nommés par le ministre, même si vous rappelez que ces membres seront choisis parmi des personnalités qualifiées, c'est incroyable ! Si vous étiez aujourd'hui dans l'oppositio...

Nous prenons acte, monsieur le ministre, de ce que vous venez d'affirmer. Vous montrez que vous respectez la loi Debré et que votre action s'inscrit dans son esprit. C'est important pour nous. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour constater, comme vient de le faire notre collègue Reiss, que, de toute évidence, votre majorité ne vous ...

En tout état de cause, parler d'indépendance n'a absolument aucun sens parce que la véritable indépendance supposerait une nomination exclusive par d'autres instances que le ministre de l'éducation nationale. Ne nous dites donc pas que ce Conseil est indépendant ! Quant au caractère bicéphale des rôles et des missions, il y avait là aussi une ...

Cela illustre bien qu'il ne s'agit pas d'une refondation de l'école puisque, si c'était le cas, je suis certain que les rangs de la majorité seraient très garnis.

Cet amendement porte sur l'alinéa 37, relatif aux enseignants qui seront affectés dans les écoles supérieures créées par la loi. La principale critique que les stagiaires formulaient à l'égard des anciens IUFM, c'était qu'un certain nombre d'enseignants y étaient très en retrait c'est le moins que l'on puisse dire par rapport à la pratique...